ROSES

» lois et usages du commerce dans les espèces qui leur » sont soumises, de faire œuvre de législateurs ou de » réformateurs pour l'avenir ; que, sans doute, il est à. » souhaiter qu'une réglementation officielle ou un » usage contraire qui s'établirait viennent mettre fin » à une pratique contraire à la saine doctrine, contraire » aux principes adoptés par les marines voisines, et » formulés dans les Règles d'York et d'Anvers ; mais » que, dans l'espèce, le Tribunal ne peut que se bor- » ner à constater l'existence de cette pratique en quel- » que sorte immémoriale, ayant par suite le caractère » d'un usage, et la face obligatoire d’une loi (1) ».

Cette jurisprudence toutefois, n’admet ainsi en avarie commune les conséquences des mesures prises en vue d’éteindre un incendie à bord, qu'autant que cet incendie ne provenait pas de la faute du capitaine (?).

47. — Ce système est admis par un certain nombre de jurisprudences étrangères. C'est ainsi que dans les pays de race latine, et en Allemagne, les tribunaux interprètent le silence de la loi en admettant indistinctement en avarie commune tous les dommages causés aux marchandises par les mesures prises pour l'extinction d’un incendie. Un certain nombre de Codes étrangers, cependant, reproduisent la distinction faite par les auteurs, et excluent du bénéfice de la contribution les dommages causés aux marchandises déjà atteintes par le feu (3). Quant à la coutume, anglaise,

(1) Revue Internationale. XVII. p. 763 XVIII. p. 638. Tr. com. Le Hâvre, 30 décembre 1867 Nav. Balbec. @)} Tr. com. Le Hâvre, 5 mai 1886. Nav. China. (3) Codes : danois, art. 188-190 ; finlandais, art. 133,7°; ilalien, art. 643,7; norvégien, art. 188-190 ; suédoïs, art. 188-190: La disposition des Codes scandinaves est la suivante : « Art. 188. — Sont remboursées notamment comme avaries

AO

après avoir longtemps refusé d'admettre en avarie commune tous les dommages résultant des mesures prises pour l'extinction d’un incendie à bord, elle appelle aujourd’hui à la contribution ceux causés aux marchandises indemnes au moment où elles ont été endommagées par l'eau (1). La jurisprudence américaine est encore flottante ; et hésite à exclure de Favarie commune les dommages causés aux marchandises déjà atteintes par le feu (2). Le système de l'exclusion l'emporte néanmoins ; et les décisions récentes consacrent la distinction proposée par les auteurs (3).

48. — La Règle IT d'York et d'Anvers adopte ce dernier système, et exclut de l'avarie commune les dommages causés aux marchandises déjà en feu « toutefois, aucune bonification ne sera faite pour » dommage à telles parties du navire et de là cargai- » son en vrac, ou à tels colis de marchandises qui » auraient été en feu. »

Mais il convient d'observer que les motifs qu'elle invoque pour justifier cette disposition ne correspondent nullement à ceux donnés par les auteurs. Pour ces derniers, en effet, s’il faut écarter de l’avarie

» communes :... 3° Les dommages causés au navire ou à la » cargaison pour éviter ou éteindre un incendie, ou pour ame- » ner de l’eau sur le navire pour les pompes, ou pour donner » issue aux paquets dè mer. ù

» Art. 190.:— Ne sont pas remboursés comme avaries com- » munes : ... 6° Les dommages causés à une cargaison sponta- » nément embrasée ou échauffée en faisant jouer les pompes » ou par toute autre mesure d'extinction; les dommages qui, » lors de l'extinction d’un incendie dû à une autre cause, sont » causés à la partie de la cargaison qui était déjà atteinte par » le feu. »

(1) Lowndes, p. 71.

(2) Parsons, IL. p: 234.

(3) Arnould, II. pp. 826 et 956.

Gourlic, pp. 157 et 482.

commune les dommages causés aux marchandises en feu, e’est parce que ces dommages ne constituent pas en réalité un sacrifice volontaire, puisque les marchandises atteintes par le feu étaient déjà perdues, ou tout au moins sous le coup d'une perte certaine. C’est là la théorie de M. de Valroger (1), et c'est également dans ce sens qu'il faut interpréter la phrase de M. de Courcey, citée plus haut,

Or, ce principe est évidemment discutable, en ce sens que, appliqué dans toute sa rigueur, il conduirait à la négation même de l’avarie commune. Décider, en effet, que le dommage causé aux marchandises en feu ne doit pas être admis en avarie commune, parce que ces marchandises étaient condamnées à une perte certaine, ce serait exclure au même titre du bénéfice de la contribution le jet ou l’échouement volontaire lorsque le navire allait infailliblement périr ; ce serait, en un mot, nier l’'avarie commune dans les cas précisément où cette avarie commune se justifie le plus. Au reste, si l’on adoptait la théorie des auteurs, on ne voit pas pourquoi il faudrait faire une distinction entre lessmarchandises en feu et celles encore indemnes. Toutes les deux auraient infailliblement péri si des mesures de salut n'avaient pas été prises, et toutes les deux, par suite, devraient être exclues de la contribution.

I] faudrait donc théoriquement, écartant le système de la doctrine qui conduit à des résultats discutables, admettre en avarie commune toutes les conséquences des mesures'prises en vue de l'extinction de l'incendie à bord, ainsi que le fait notre jurisprudence (2). Toute-

(1) De Valroger, V. p. 63.

(2) Tr. com. Marseille, 10 juin 1902. Nav. Aflila. Cour d’ap: Aix, 28 janvier 1903. Nav. Atlila.