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fois, cette admission ne devraitse faire qu'autant qu'il y aurait réellement dommages; c’est-à-dire que les objets atteints par le feu auraient eu encore une certaine valeur au moment où l’eau les endommage à son tour. Et c'est précisément parte qu’il est impossible en fait d'apprécier cette valeur, que la Règle TIT, arrivant aux mêmes solutions que celles dela doctrine, tout en partant de points de vue différents, excepte du bénéfice de la contribution tous les dommages aux marchandises ou aux parties du navire déjà atteintes par le feu.

Nous remarquerons en dernier lieu que, contrairement à ce que décide notre jurisprudence (1), la faute du capitaine ou des gens de l'équipage et le vice propre de la chose ne modifient en rien la solution adoptée ; et, d'autre part, que c’est à la pratique seule qu'il appartient d'établir les cas dans lesquels la marchandise ou le navire devront être considérés comme « atteints » réellement par les flammes ou par le feu (2).

$ 3. — Echouement volontaire (Règle V).

49. — Si le Code de commerce ne range pas expressément dans son article 400, les dommages causés au: navire et à la cargaison par un échouement volontaire, au nombre des avaries communes, la doctrine et la jurisprudence n'hésitent pas cependant à les classer comme tels, ces dommages réunissant toutes les conditions nécessaires pourqu'il y ait avarie commune et

(1) Tr. com. Le Hâvre, 5 mai 1886. Nav. China. (2) Bousquet, p. 220.

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contribution (1). Ainsi le décide, en particulier, un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, réformant un jugement du Tribunal de commerce de Nantes, rendu en date du 24 août 1891, dans l'affaire du navire Ardanrigh (2).

Ce système est adopté par le plus grand nombre des législations étrangères (3), bien que la jurisprudence anglaise et américaine présentent encore quelque hésitation sur ce point (4).

50.— C'est également le principe que pose la Règle V d'York et d'Anvers, dans son paragraphe 2, quand elle décide qu’ : « en toute autre circonstance, » (hors le cas de perte imminente absolument cer- » taine), l'échouement volontaire d’un navire pour le » salut commun donnera lieu à la répartition en avarie

(1) Lyon-Caen et Renault, VI. p.54.

Desjardins, IV. n° 978.

De Valroger, V. n° 2040.

De Courcy, L: p. 524.

Cauvet, IT. p. 129.

(2) Jurisprudence commerciale et marilime de Nantes. 1893. ares F Un jugement du mème tribunal de commerce, rendu en date du 11 janvier 1862, dans l'affaire du navire Courrier, décide que l'échouement doit être réputé volontaire, bien que le navire ait éprouvé de fortes avaries par fortune de mer, s’il était encore en état de manœuvrer après la délibération prise par le capitaine de le faire échouer pour le salut commun. Il suffit, d'après ce jugement, pour que l’échouement soit volontaire, que le fait de l'homme ait concouru avec le cas fortuit, et que l'échouement soit le résultat de manœuvres exécutées dans le but de faire échouer le navire. (Jurisprudence commerciale et marilime de Nantes. 1861. I. p. 343).

(3) Codes : allemand, art. 706, 3 ; argentin, art. 1316, 16° ; chilien, art. 1090, 16°; finlandais, art 133; et hollandais, art. 699. (4y Lowndes, p. 120.

Mac-Arthur, p. 193.

Benecke, p. 219.

Arnould, p. 838.

Stevens, p. 34.

Kent, p.239.

» commune des pertes qui en auront été 16 consé- » quence. » ; |

Mais, tout en consacrant la règle générale de k admission en avarie commune des dommages matériels résultant d'un échouement volontaire, cette Règle y apporte cependant une exception importante, en décidant dans son premier paragraphe que : «l’échoue- » ment volontaire d'un navire, dans des circonstances » telles que, si cette résolution n'avait pas été prise, il » aurait inévitablement sombré, ou se serait échoué » sur le rivage, ou sur des rochers, ne sera pas consi- » déré comme sacrifice, et le dommage occasionné au » navire, au chargement et au fret, conjointement ou » séparément, par le fait de cet échouement, ne sera » pas bonifié en avarie commune. »

La seule raison d'être de cette disposition est le désir très légitime de diminuer les fraudes,en diminuant les cas où l’échouement, si facile à dénaturer, sera admis en avarie commune. C'est done une simple précaution d’'Expediency, analogue à celle de l’article 400, $ 8,.qui n'admet en avarie commune les frais de renflouement qu'au cas où le navire avait été échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; à celle du Droit allemand qui exige que le navire soit réparable : reparaturfaehig; à celle du- Droit hollandais qui subordonne l'admission de l'échouement volontaire en avarie commune à la condition d'un danger pressant: dringend gevaard; et enfin à celle du Droit danois, qui ne l’admet qu'au cas où les circonstances de fait établissent que cet échouement conslilue bien un sacrifice (1).

(1) Art. 188, 5

Mais le but que se proposaient les Délégués, en ajoutant cette exception au principe général formulé dans la Règle V, est loin d'ayoir été atteint complètement; et dans bien des/cas,un capitaine peu scrupuleux pourra, en exagérant dans son rapport de mer la gravité et la portée des évènements, tromper les chargeurs sur la véritable nature de l'échouement, et se faire rembourser par contribution des dommages que le navire seul devrait supporter. Il reste donc, à propos de tout échouement volontaire, une question de fait à apprécier par les juges (1) ; et c'est ce qui permet de prétendre que l'exception de la Règle V était inutile, et qu’il aurait peut-être été préférable de s'en rapporter à la décision des Tribunaux pour admettre en avarie commune les dommages résultant d’un échouement volontaire (2).

51.— La Règle V exige de plus que l'échouement volontaire ait été décidé dans une intention de salut commun. Nous avons déjà rencontré, à propos de la Règle IT (3), cette condition qui, nous le verrons plus loin, est exceptionnelle dans les Règles d'York et d'Anvers, et n’est ici qu'une mesure de précaution prise dans le but de rendre les fraudes plus difficiles. C’est d’ailleurs au juge seul qu’il appartient de décider si le péril était de nature à justifier le sacrifice (4).

Nous noterons en dernier lieu que la Règle V étant exceptionnelle, doit être interprétée restrictivement, sans pouvoir être étendue à des hypothèses analogues ; et que, contrairement au système adopté par notre

Tr. com. Marseille, 31 mars 1897. Nav. Madrid. Bousquet, p.-244.

Cf. p. 115.

Lowndes, p. 140.

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jurisprudence, l'échouement volontaire peut être la conséquence d'un cas fortuit, tel qu'une voie d’eau ou un abordage (1).

$ 4. — Frais d’allègement d’un navire échoué

(Règle VIII).

52.— Lorsque le navire s'est échoué sur la côte ou sur dés récifs, il arrive très fréquemment qu'un allègement devienne nécessaire pour le renflouer. Faudrat-il alors admettre en avarie commune les dépenses de cet allèscement et les dommages qu'il peut occasionner au navire et à la cargaison ?

La question ne soulève aucune difficulté lorsque l’'échouement était volontaire; et toutes les législations sont d'accord pour admettre dans ce cas en avarie commune les dépenses et les dommages résultant d'un allègement effectué dans l'intérêt ou pour le salut commun (2. Mais elle se complique singulièrement dans l'hypothèse d’un échouement fortuit. Pendant longtemps, les auteurs contestèrent l’admission en avarie commune des dépenses et des dommages résultant d’un tel échouement, en arguant de ce que les conséquences d'une avarie particulière

(1) De\Courev Tip 83 1 past Cauvet, II. n° 634.

Desjardins, IV, ne 983.

Jacobs, I. p. 448.

(2) Code de commerce, art. 400, &.

Codes : allemand, àrt. 706, 3; argentin, art. 1316, 16; ChITEN Mar MOINE IN Ianmdars Mart 158 et hollandais, art. 699:

De 4 ee Loue :

revêtaient nécessairement le caractère de celle-ci (1).

La jurisprudence les suivait dans cette voie, et décidait que du moment où l'échouement avait pour cause un cas fortuit, et donnait par suite naissance à une avarie particulière, toutes les dépenses faites pour renflouer le navire, ettous les dommages résultant de l’allègement effectué dans ce but seraient Eu ment des avaries particulières (2).

M. Hic combattit vivement cette théorie dans un. article de la Revue. Internationale de Droit maritime, en s'efforçant de démontrer qu'elle était vicieuse en elle-même, etpratiquementdangereuse: «Tout d'abord, » — écrivait-il, — elle confond deux ordres de faits » absolument distincts. Lorsqu'un échouement s’est » produit, l'effet de la cause qui l’a amené se trouve » épuisé. La première avarie est close; elle comprend » tout le préjudice causé au navire et aux marchan- » dises: C’est en ce’sens qu’elle est irrévocable. Si le » capitaine, pour se soustraire aux conséquences de » l'échouement, prend le parti d’allécer le navire, un » second fait se produit qui n’est plus la conséquence » fatale de l’'échouement. Le premier ordre de faits, » c'était la tempête, un écueil rencontré, etc. Au » contraire, l’allèsement aura nécessairement pour » cause la volonté de l’homme, soit celle du capitaine, » soit celle des principaux de l'équipage réunis en

(1) De Valroger, V. pp. 61 et 62.

De Courcy, IT. p. 286.

Desjardins, V. p. 272.

Cauvet, II. p. 130.

Jacobs, I. p. 464.

Lowndes, pp. 83, 114et 116.

Ulrich, I. p. 19. Berlinghieri, p. 119.

(2) Tr. com. Bordeaux, 8 janvier 187%. Nav. Gourbeyre. Cour d’ap. Poitiers, ‘11 février 1889. Nav. Aurora.

» conseil. L'échouement pourra être avarie grosse ou » particulière; l'allègement sera toujours avarie com- » mune Jorsque le navire sera en danger, dès lors » pourquoi confondre ces deux faits? (1) »

Au reste, Ja jurisprudence avait si bien saisi les inconvénients pratiques de son système, qu'elle s'était efforcé d'en atténuer les conséquences dangéreuses. C'est ainsi que plusieurs décisions admettent que l'avarie particulière pourra se transformer en avarie commune dans le cas de péril imminent (2). Mais, ainsi que le faisait remarquer M. Hie, le remède ne fait qu’empirer le mal, car. si l'allègement n'est admis qu'au cas de péril imminentmenaçantle navire échoué, le capitaine, au lieu d’alléger le navire, ou bien. sacrifiera l'intérêt des chargeurs en effectuant un jet, ou bien laissera le péril probable devenir imminent pour opérer l’allègement, au risque de rendre cette mesure illusoire.

53. — La doctrine moderne et une grande partie de la jurisprudence ont abandonné ce système, et admettent désormais en avarie commune les dépenses et les dommages résultant d'un allègement opéré pour le salut commun, quelle que soit la nature de l’échouement (3).

Cette solution, conforme aux principes théoriques, et d'accord avec les nécessités de la pratique, était au

(1) Revue Internationale, VIT. p. 470.

(2) Cour d'ap. Rouen, 95 février 1891. Nav. Bifrost. Tr. com. Marseille, 8 juin 1892. Nav. Hunisman. Tr. com. Marseille, 28 décembre 1905. Nav. Mario. Tr. com. Marseille, 13 juillet 1871. Nav. Catania. Tr. com. Marseille, 1er décembre 1897. Nav. François-Marie, Cour d’ap. Aix, 17 mars 1898. Nav. Les Alpes. Tr. supérieur Hanséatique, 21 juin 1907. Nav. Ashley.

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reste celle que consacrait le projet de révision du Code de 1865 qui, dans son article 403, $ 5, réputait javaries communes tous les frais faits dans l'intérêt commun pour remettre le navire à flot,sans distinguer entre les causes del CA SRE