La Règle VIIL adopte le même système. Le
texte en est conçu, en effet, dans les termes les plus généraux : « Quand, pour renflouer un navire échoué, » la cargaison, les charbons de la soute et les provi- » sions du navire, ou l’un de ces objets seulement » auront été déchargés, le coût extra de l’allègement, » le loyer des allèges, et les frais de réembarquement » (s'ils ont été encourus), ainsi que la perte ou le .» dommage qui en sera résulté, seront admis en » avarie Commune » ; et la Jurisprudence constante l'interprète dans le même sens (1).
55.— À la différence des Règles IT et V, que nous avons étudiées au début de ce chapitre, la Règle VII ne pose aucune restriction à la solution qu'elle admet. L'allècement du navire échoué sera donc classé en avarie commune alors même qu'il n’a été tenté qu’en vue du seul intérêt commun, et en l'absence de tout danger menaçant l'aventure. Un jugement du Tribunal de commerce ,de Dunkerque, rendu en date du 1f décembre 1900, dans l'affaire du navire Katina, parti de Braïla pour Dunkerque avec 3.400 tonnes de ravillon, et échoué à l'embouchure du Danube, décida cependant que les frais d’allègement de ce navire devaient étre classés en avaries particulières, parce qu'il n’y avait jamais eu péril. Mais la Cour de Douai,
(1) Tr. com. Rouen, 12 août 1891. Nav. Rowland,
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