Un navire est souvent contraint de s'arrêter

en cours de route dans un port intermédiaire, sans que cet arrêt ait été prévu par la charte-partie. Cette

relâche peut avoir pour cause des événements très

divers: Elle peut entrainer des dépenses multiples et

(1) De Courcy, IL, p. 181

Morel ip???

Droz, n°° 386, 404, 406.

Weil, n° 283.

Govare, n° 17.

(2) Journal de jurisprudence de Marseille, 1892.1.79. (3) Bousquet, p. 299.

; nn — 144 —- ; variées qui, suivant leur nature et leur cause, seront ou non admises en avarie commune. ie

La question ne soulève aucune difficulté lorsque la relâche est motivée par une intention de salut commun, pour fuir la tempête ou l'ennemi par exemple ; ou encore lorsqu'elle a été décidée dans le but de permettre la réparation de dommages avaries communes, qui menaçaientla sécurité de l'aventure. Dans ce cas, la cause directe de la relâche étant une avarie commune, toutes les dépenses qui en sont la conséquence seront, au même titre, admises au bénéfice de la contribution (1).

61. — Mais il se peut également que cette relâche soit occasionnée par une avarie particulière ; et la question se pose alors de savoir sil’on doit admettre en avarie commune les dépenses nées du fait de cette relâche, et dans quelle mesure. Il est bien évident, tout d'abord que, dans toutes les hypothèses, le coût lui-même des réparations de dommages avaries particulières sera supporté par celui-là seul auquel ces avaries incombent ; mais, indépendamment de ces réparations elles-mêmes, la relâche entraîne toujours un certain nombre de dépenses : frais d'entrée, de séjour et de sortie ; frais de déchargement, de magasinage et de réembarquement : gages des gens de l'équipage, etc., et ce sont précisément au sujet de ces dépenses que des difficultés se sont élevées.

Deux hypothèses peuvent être envisagées : Ou bien la relâche s’imposait pour le salut commun, ou bien, au contraire, la réparation des avaries particulières ne présentait aucune urgence. Que si les dommages

(1) Lyon-Caen et Renaud, VI, p. 59.

avaries, particulières ne mettaient aucunement le navire en danger, et que, par suite, la relâche n'était en aucune sorte imposée par les circonstances pour le salut commun, toutes les dépenses acces- soires, aussi bien que les réparations elles-mêmes, seront supportées comme avaries particulières par le navire ou la cargaison, suivant qu'elles concernent l’un ou l’autre de ces éléments de l'aventure. On ne saurait, en effet, prétendre que, dans cette hypothèse, ces dépenses sont la conséquence d’une détermination prise pour le salut commun.

Que si, au contraire, les avaries particulières présentaient un tel état de gravité que le navire ne pouvait pas continuer sa route sans s’exposer, et sans exposer la cargaison, peut-on dire que la relâche, ayant eu lieu pour le salut commun, donnera naissance à une avarie commune , et que toutes les dépenses qui en sont la conséquence, à l'exclusion du coût des réparations elles-mêmes, seront classées en avaries communes et admises au bénéfice de la contribution ?

Trois systèmes différents ont été proposés par les auteurs.

Dans le premier de ces systèmes, que soutiennent MM. Desjardins et Boistel, toutes les dépenses résultant de la relâche sont classées en avaries particulières au navire (1). Ces auteurs s'appuient sur le texte de l’article 403, aux termes duquel : «sont avaries par- » ticulières... 3° Les dépenses résultant de toutes » relâches occasionnées par une voie d’eau à répa- » rer », dispositions qu'ils étendent à tous les cas où

(1) Desjardins, IV. n° 1011 à 1013.

Boistel, n°1287.

ne AG

le capitasrie se Hcide à relâcher pour réparer une avarie particulière. s: ;

Le second système, exposé par M. Lemonnier nu son Commentaire des polices d'assurances maritimes (1), s'appuie également sur le texte de l’article 403 ; mais, arguantde ce que cette disposition ne spécifie pas que les avaries seront particulières au navire seul, …l décide que certaines des dépenses de la relâche : frais d'entrée, de séjour et de sortie du navire seront des avaries particulières à ce dernier ; tandis que les autres dépenses : frais de déchargement, de magasi-

nage et de réembarquement seront des avaries parti- ; :

culières à la cargaison.

Enfin, un troisième système admet que toutes les dépenses, à l'exclusion toutefois de celles qui ont pour objet direct la réparation des avaries particulières, doivent être bonifiées en avarie commune, comme résultant d’une détermination prise par le capitaine pour le salut commun. L'article 403, 3, d'après les partisans de cette opinion, ne saurait être interprété en sens contraire; car rien n'empêche de supposer qu'il entend viser simplement le cas où les avaries particulières du navire n'étaient pas d’une gravité telle qu’elles compromettaient la sécurité de l'aventure.

C'est ce dernier système qui doit être admis ; et qui est admis en fait par la doctrine (2) et la plus grande partie de la jurisprudence. Certains arrêts, il est vrai,

(1) Lemonnier, II. ne 303.

(2) Desjardins, IV. p. 280.

De Valroger, V. p. 88.

Cauvet, n° 305 et ss.

Droz, IL. n° 498, Govare, p. 210.

Frémery, p. 215.

— 147 — fs

Le ; ï

adoptent la solution contraire (1); mais, à l'exception de ces quelques arrêts isolés, la jurisprudence générale admet en avarie commune toutes les conséquences de la relâche décidée à la suite d'une avarie particulière, lorsque cette avarie était assez grave pour compromettre la sécurité du navire et de la cargaison.(2?). : (

62.— Les législations étrangères adoptent pour la plupart un système analogue; et les principaux Codes de commerce décident que la relâche pour le salut commun donnera lieu à une avarie commune (3). La

(1) Cour d’ap. Rennes, 31 juin 1887." Nav. Formose : « Si l’on » peutadmettre exceptionnellement que les dépenses occasion- » nées pat une voie d’eau doivent être classées dans cette caté- » gorie (avaries communes), encore faut-il que la voie d’eau, » cause initiale de ces dépenses, soit la suite d’une manœuvre » volontairement exécutée après délibération motivée; qu'au » Cas contraire on ne peut que respecter le texte formel de » l’article 403 du même Code, qui répute avarie particulière : « les dépenses de toutes les relâches occasionnées par une voie » d’eau à réparer. » (Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, 1887, II. p. 60).

Cour d'ap. Rouen, 8 août 1889. Nav. Yedmandale: « Attendu » que la relâche décidée le 19 mars 1889 par l'équipage du Yed- » mandale dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison » n’a été que la conséquence nécessaire de l'accident que le » navire avait éprouvé deux jours auparavant à sa machine. » (Revue Internationale. V. p. 339). Cette décision fut cassée le 29 mars 1892. (Journal de jurisprudence de Marseille 1892, II, p. 173).

(2) Cass. 16 juillet 1861. Nav. Mosès-Taylor.

Tr. com. Marseille, 15 juin 1871. Nav. Balder.

Cour d’'ap. Rouen, 26 janvier 1887. Nav. Verdandi. Cour d’ap. Poitiers, 11 février 1889. Nav. Aurora. Tr. com. Marseille, 18 juillet 1899. Nav. Miramar.

(3) Codes : argentin. art. 1316, 9 ; brésilien, art. 764, 9%; danois, art. 188, 7; hollandais, art. 699, 14°; italien, art. 643 ; norvégien, art. 188, 7%; suédois, art. 788, 7; et loi belge du 21 août 1879, art. 103.

L'article des Codes scandinaves est ainsi conçu : « Art. 188. — Sont remboursés notamment comme avaries communes : « .. 7 Les frais résultant d'une relâche forcée faite pour sauver