V. Conf. Tr. com. Marseille, 31 mai. Nav. Lafarge

Tr. com. Marseille, 23 nov. 1893. Nav. Sampiero.

Les lois scandinaves disposent que : « Sont considérées » comme marchandises chargées sur le tillac, non seulement . » celles qui ont été arrimées sur le tillac ouvert du navire » ou dans ses embarcations, ou qui ont été suspendues aux » côtés et en dehors du navire, mais encore celles qui ont été » chargées dans un endroit couvert ne faisant point corps » avec le navire ou ne présentant point, d’ailleurs, une sécurité » suffisante contre les avaries ou l'enlèvement par les vagues. » (Art. 190, 20).

(1) Bousquet, p. 192.