Le Code de commerce, dans son article

(1) Tr. com. Marseille, 13 juillet 1900. Nav. Indiaan. DENSUPE Hanséatique, 1? juillet 1901. Nav. Atlantic. Tr. com. Marseille, 13 novembre 1901. Nav. Maria. PrsUp. Hanséatique, 23 décembre 1904.Nav. Bjorvin. Dont Cour d’ap. Aix, 12 mars 1902. Nav. Maria.

(2) Lyon-Caen et Renault, VI. p.69.

(3) Codes : allemand, art. 707 ; danois et'suédois, art, 190 2 4.

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6°, décide que les gages et la nourriture de l'équipage au port de relâche seront classés en avarie commune si la relâche avait pour but la réparation de dommages volontairement soufferts pour le salut commun, et si le navire était affrété au mois. D’âutre part, dans son article 403, 40, il range parmi les avaries particulières ces mêmes gages et nourriture de l'équipage pendant les réparations que l’on est obligé de faire au navire, si ce dernier est affrété au voyage (1).

Les auteurs sont unanimes pour critiquer ces dispositions, et décider que, toutes les fois où la relâche a pour but, la réparation de dommages avaries communes , les gares et la nourriture des gens de l'équipage doivent être admis au bénéfice dé la contribution, quelle que soit la nature de l’affrètement (2). I faudrait même décider, semble-t-il, que cette admission devrait être étendue au cas de relâche opérée dans le but de réparer des avaries particulières, toutes les fois où ces réparations étaient rendues indispensables pour le salut commun de l'aventure. Au reste, ainsi qué le font remarquer MM. Lyon-Caen et Renault, l’article 403, 4, peut être invoqué dans ce sens ; car, de ce qu'il déclare avaries particulières les gages et la nourriture de l'équipage pendant les réparations que l'on est obligé d'effectuer, si le navire est affrété au voyage, on peut logiquement conclure qu'il entend classer ces dépenses en avaries communes lorsque l’ affrètement est au mois (3).

(1) Lyon-Caer et Renault, VI. p. 57.

De Valroger, V. p. 55.

Desjardins, IV. p. 358.

Frémery, p:214. (2) Cass. 30 janvier 1856. Nav. Jeune-Estell

Tr. com. Bordeaux, 8 janvier 1875. Nav. Ans OH Le (3) Lyon-Caen et Renault, VI. p. 58.

Contra. Desjardins, IV. p. 1032.

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