TROISIÈME PARTIE

LA THÉORIE DE L'AVARIE COMMUNE D'APRÈS LES RÈGLES D'YORK ET D'ANVERS, ET D'APRÈS LE LIVRE IT DU CODE DE COMMERCE.

99. — Nous n'avons fait jusqu'ici qu'étudier successivement chacun des cas d'avarie commune prévus par les Règles d'York et d'Anvers, sans rechercher quels principes généraux justifiaient les solutions adoptées. Dans cette dernière partie, nous nous efforcerons de dégager de ces Règles une théorie générale : la théorie de l’avarie commune en droit international ; et lorsque nous aurons formulé les principes qui 1 servent de base, défini les caractères distinctifs que doit présenter selon elle, toute avarie commune, indiqué les règles qu'elle propose pour la contribution et le règlement, nous rapprocherons cette théorie de celle que consacre le Droit français pour mettre en relief les points de contact et les divergences que peuvent présenter ces deux systèmes.

Mais, tout d'abord, existe-t-il dans les Règles d'York et d'Anvers une théorie de l’avarie commune, sinon complète, du moins suffisante pour permettre un tel rapprochement? Les Règles, en un mot, contiennentelles la théorie générale de l’avarie commune en Droit international ?

Telle était, nous l'avons vu, l’ambition des Congressistes de Glasgow en 1860, puis d’York en 1864, et d'Anvers en 1877. En présence des difficultés insurmon-

: tables contre lesquelles ils eurent à lutter, dans l’im-

possibilité où ils furent de concilier entre elles les différentes législations, et surtout d'amener une transaction entre leurs dispositions et celles alors absolument opposées de la doctrine anglaise; enfin, aux prises avec les intérêts contraires des assureurs sur corps, des assureurs sur facultés, des chargeurs et des armateurs, ils durent renoncer très vite à leur projet, et abandonner l'espoir d'établir un Code international de l’avarie commune.

Evitant, en conséquence, toute définition précise, tout énoncé de principe général, tout exposé d’ensemble susceptible de donner naissance à des froissements ou de fournir matière à des discussions dangereuses pour le succès des Règles, ils se bornèrent à solutionner des espèces particulières, de plus en plus nombreuses à chaque Conférence, sur lesquelles l’accord pouvait plus facilement se faire.

Mais il arriva précisément que plus les Délégués semblaient perdre de vue la théorie générale, et s’attachaient à résoudre de simples cas particuliers, plus au contraire ils se rapprochaient du but qu'ils avaient désespéré d'atteindre. À mesure qu'ils solutionnaient des cas nouveaux, en effet, les principes généraux se dég'ageaient d'eux-mêmes des solutions adoptées ; et une théorie générale de l’avarie commune incomplète, il est vrai, mais de plus en plus nette à mesure que s'augmentait la liste des solutions admises, se précisait dans les Règles d'York et d'Anvers.

C'est cette théorie générale que nous voudrions dégager des différents cas d’avarie commune prévus par les Règles, pour la comparer avec celle de notre Code de commerce. Dans ce but, nous étudierons successivement, dans l’une et dans l’autre, les caractères distinctifs de l’avarie commune, les règles de la

contribution, et les dispositions relatives au Règlement. : à

Sur chacun de ces points, nous rechercherons s’il y a, entre les deux systèmes, concordance de principes, ou s'ils consacrent, au contraire, des solutions différentes. Dans le premier cas, nous aurons à étudier si, le principe étant le même, sa portée et ses applications ne sont pas diversement appréciées ; dans le second, nous aurons à discuter laquelle des deux solutions est la plus conforme à l'équité, en même temps que la plus apte à satisfaire la pratique qui, dans cette matière plus que dans toute autre peut-être, doit servir de régulateur à la législation commerciale maritime.