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: 146. — La Règle XVI d'York et d'Anvers consacre

un système identique, en décidant que: « Le montant à » bonifier en avarie commune pour dommage à, ou » perte de marchandises sacrifiées, sera le montant de » la perte que le propriétaire des marchandises aura

» éprouvée par là, en prenant pour base le prix du

» marché à la date de l’arrivée du navire ou de la ter- » minaison de l'expédition: ». ,

Nous remarquerons cependant que cette Règle XVI, à la différence de l’article 415 du Code de commerce, prévoit très nettement deux hypothèses différentes. D'une part, en effet, elle vise le cas où, en dépit de l'avarie survenue, l'aventure parvient au port de destination; cette hypothèseétant indiquée par l'expression: « à la date de l’arrivée du navire»; tandis que les mots : « la terminaison de l'expédition» se rapportent au cas où, le navire étant devenu innavigable, cette expédition prend fin au cours du voyage. Dans ce dernier cas si, par suite du défaut de moyens de transport, le restant de la cargaison est vendu au port derelâche, c'est cette vente qui servira à fixer la valeur des marchandises sacrifiées, qui auraient été débarquées au même port si le sacrifice ne les avait pas atteintes. Mais, si tandis que l'aventure se termine en ce dernier port par suite de l'innavigabilité du navire, le restant dé la cargaison est cependant transporté au lieu de destination, faut-il admettre les biens sacrifiés pour la valeur qu'ils auraient eue en ce port, ou, au contraire, pour celle qu'ils auraient eue au port de relâche? La

» manière indiquée en l’art. 200, et la valeur des marchandises » à l’état avarié, sous les déductions prescrites par le même » article. Cette dernière valeur est fixée d’après le produit net » de la vente, si les marchandises ont été vendues avant le » règlement des avaries; autrement elle est fixée par estimation » d'experts nommés de la manière prescrite en l’article 41. »

question se complique encore si l’on suppose que les diverses parties de la cargaison, étant destinées à des ports différents, les marchandises sacrifiées avaient une ou des destinations autres que‘le restant du chargement; cas dans lequel on peut se demander si la valeur de chacun des objets sacrifiés devra être caleulée sur la valeur qu'il aurait atteinte à son propre port de destination, ou sid’on devra baser cette valeur sur le prix de marchandises semblables au dernier port où s'arrête le navire ?

À vrai dire la Règle XVI se borne à viser le cas simple où l'aventure prenant fin au port de relâche, la cargaison y est définitivement vendue, sans prévoir celuivuelle esttransitée jusqu'àsa destination. On peut cependant prétendre que l'esprit de cette Règle, à défaut du texte, exige que la valeur des objets sacrifiés soit calculée d’après celle que chacun d’eux aurait atteinte à son propre port de destination. L'ancienne Règle, la Règle XII du texte d'Anvers 1877, était en effet ainsi conçue : « La valeur à bonifier pour marchandi- » sessacrifiées, sera celle queles propriétaires auraient » reçue, si ces marchandises n'avaient pas été sacri- » fiées » ; or cette valeur était bien évidemment celle que ces propriétaires auraient reçue dans chacun des ports oùles marchandises devaient être débarquées. La modification que subit cette Règle à la Conférence de Liverpool fut une simple modification de forme, justifiée par ce fait que l’ancienne rédaction paraissait ne s'appliquer qu'à la pertetotale, sans envisagerlecas de simples dommages. causés aux marchandises (1). Mais les Délégués n'entendaient nullement adopter une décision nouvelle; du reste, l'expression du nouveau

(1) Report of the Conference of Liverpool. p. 165.

Ter

texte : « à la date de l’arrivée du navire », peut très bien être interprétée comme s'appliquant à tous les ports où aborde le navire pour décharger une partie de la cargaison. Cette solution, que consacre; selon nous, la Règle XVI, est d'ailleurs celle admise par la plupart des législations.

En ce qui concerne les déductions à faire sur la valeur des marchandises sacrifiées, la Règle XVI n'en mentionne aycune. Il faudra donc s’en rapporteràla loi nationale pour les évaluer ; c'est ainsi que le fret sera où non déduit de cette valeur suivant que,. d'après la loi nationale, il sera ou non dû pour les marchandises sacrifiées (1). La Règle XVI ne prévoit pas davantage le cas où les marchandises sauvées ontsubi une dépréciation entraïînant une diminution de valeur, à laquelle les marchandises sacrifiées n’auraient pas échappé sielles étaient restées à bord (2); mais ce sont là des cas que la pratique journalière peut seule trancher, en s'inspirant du principe général formulé par

-notre Règle. C’est ainsi qu’un jugement du Tribunal de commerce de Rouen, rendu en date du 3 décembre 1894, dans l'affaire du navire Nautilus, n'évalue la partie sacrifiée d'un chargement de vesces, qu'en tenant compte de la dépréciation des marchandises sauvées, résultant de l’'échauffement (3). C’est ainsi également qu'un jugement du Tribunal dé commerce de Dunkerque, rendu en date du 17 février 1903, dans l'affaire du navire Rocheby, n'admet en avarie commune une partie de la cargaison de riz de ce navire, débarquée à Saïgon pour permettre un renflouement, et

(1) Ulrich, I. p. 175.

(2) De Courcy, I. pp. 261 et s.

(3) Revue Internalionale. X. p. 598.

endommagée à terre en dépit des précautions prises, qu'en tenant compte, pour l'estimation dé la valeur à bonifier, de la dépréciation survenue normalement au restant de la cargaison par le seul fait d'un séjour prolongé dans la cale {1).:.

Nous retiendrons donc simplement, sans poser de principe absolu pour ces cas spéciaux que la Règle ne prévoit pas, que les marchandises sacrifiées seront estimées d’après la valeur qu'elles auraient eue au port de déchargement, déductions faites des frais que le chargeur aurait eu à payer sielles avaient été sauvées.

b. — Déduction pour différence du vieux au neuf

147. — Lorsqueïle navire ou ses accessoires ont été atteints par'le sacrifice, et endommagés dans l’intérêt et pour le salut commun, le montant des réparations effectuées ou des dépenses faites pour le remplacementdes effets sacrifiés figure, au même titre que la valeur des marchandises jetées ou endommagées, dans la masse active ou créancière. Mais, de même que cette valeur, iln’y figure que sous certaines déductions, sans lesquellesl'armateurréaliseraitun bénéficeillégitime du fait même du sacrifice. C'est ainsi qu'il faudra déduire du montant à bonifier en avarie commune le-prix pour lequel les objets sacrifiés ou leurs débris, tels que restants de mâture, vieux cuivres, ancres, chaînes et cordages, ont pû être vendus. C’est ainsi également qu'il faudra déduire de cemontant la plus-value donnée au navire par les réparations ; sans quoi le propriétaire du navire réaliserait un avantage au préjudice des autres intéressés soumis à la contribution, par ce fait que les réparations ont eu pour résultat de remplacer

(14) Revue Internationale. XIX. p. 213.

par des objets neufs des accessoires et appareaux plus ou moins usés,et déteriorés. Cette dernière déduction, l’une des plus importantes, porte le nom de déduction pour différence du vieux au neuf.

Le Code de commerce necontient aucunedisposition relative à cette déduction; mais, à défaut de texté, un usage constant admet qu'elle doit être évaluée au tiers du coût des réparations; qu'elle ne peut être faite, en général, qu'après le premier voyage, ou après la première année d'âge du navire ou des objets réparés; et qu'enfin, elle ne s'opère pas sur certains objets qui, tels que les ancres et les chaînes, sont réputés inusables (1).

Ce système forfaitaire, admis par la coutume de presque tous les Etats, et les quelques Codes qui traitent la question (2), est certainement très imparfait, ef ne correspond nullement à la réalité. On comprend, en effet, que le gain résultant pour l’armateur du remplacement d’urÿ objet usé par un objet neuf variant avec l’âge el la construction du navire, un système rationnel de déduction devrait faire entrer ces deux éléments en ligne de compte pour son calcul.

148. — C'est un tel système que consacrent les Règles d'York et d'Anvers. La Règle XTHT en effet, distingue les navires en fer ou acier, les navires en bois, et les navires mixtes; puis, elle s'attache à graduer l'importance de la déduction suivant l’âge du navire; et décide enfin que certaines réparations ne subiront

(1) Lyon-Caen et Renault, IV. p. 78.

Desjardins, IV. p. 412.

(2) Cf. Codes : allemand, art. 710 ; espagnol, art. 834 6».

aucune déduction, quels que soient l'âge et la nature

de ce navire (1).

(1) Les Codes scandinaves adoptent un système analogue : Art. 198. — Dans le remboursement des dommages causés aux navires en fer, en comprend en entier les dommages survenus au Corps du navire, ainsi qu'aux mâts et aux vervues en fer, si, lors de l’avarie, le navire n'a pas été cinq ans en mer; si des dommages de cette nature surviennent plus tard, mais avant que le navire ait été dix ans en mer, on déduit un sixième pour la différence du vieux au neuf et, sile navire a navigué plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus à la machine à vapeur sont entièrement remboursés, si, à l'époque de l’avarie, la machine n’a pas servi trois ans; si le dommage survient plus tard, mais avant que la machine s ait servi six ans, on déduit un sixième et, si elle a servi plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus aux mâts et aux vergues en hboisainsiqu'auxmanœuvres dormantes sontentièrement remboursés si le navire n’a pas été en mer pendant un an; il en est de même des dommages survenusauxchaudières et de tous autres dommages, si le navire n’a pas navigué pendant six mois lorsque l’avarie est survenue; si le dommage survient plus tard, on déduit un tiers, en faisant toutefois exception pour les ancres, qui sont remboursées entièrement, et pour les câbles-chaînes, USA lesquels on ne déduit qu'un sixième.

» Si le navire est en bois, les avaries survenues au Corps du navire sont entièrement remboursées, si, lors de l’avarie, le navire n’a pas été deux ans en mer; si le dommage survient plus tard, on déduit un tiers pour la différence du vieux au neuf. Les autres dommages sont remboursés suivant les règles posées pour les navires en fer.

» Du montant de l'indemnité ainsi calculée on doit ensuite déduire la valeur des objets comptés comme devant être remplacés par des neufs, en leur donnantcomme valeur celle qui est fixée lors de l'estimation; ou, si les objets ont été vendus aux enchères. le produit net de la vente.

» Si le navire doit être pourvu d’une nouvelle doublure métallique, l'indemnitéest calculée comme suit: après avoir d’abord déduit des frais de la pose d’une doublure neuve, de même métal et de même poids que l’ancienne à l’état neuf, la valeur du métal de la doublure ch OMARAE le restant est remboursé, déduction faite, pour la doublure en cuivre ou en métal jaune, d'un soixantième, et, pour la doublure en tout autre métal, d'un trentième pour Ce mois entier, calculé à trente jours, écoulé depuis que la doublure endommagée a été appliquée au navire. Si la doublure en cuivre ou en métal jaune à été portée par le navire plus de cinq ans, et la doublure en tout autre métal plus de deux ans et demi rien n'est remboursé. »

Cette Règle est ainsi conçue :

RÈGLE XIII

Déduction du coût des réparations

En faisant la répartition des réclamations en avarie commune, les réparations admises seront sujettes aux déductions suivantes pour différence du vieux au neuf, à savoir : À

Dans le cas de navires en fer ou en acier, depuis la date

dé leur premier enregistrement jusqu’à la date de l'accident:

Toutes les réparations seront admises en entier, excepté la peinture ou l’enduit de la carène, dont un tiers sera déduit. ,

(A) La premc annee

Un tiers sera déduit des réparations et du renouvellement des bois de la carène, des mâts et espars, des meubles, de la tapisserie, de la vaisselle, métal et verre, ainsi que des voiles, gréement, cordages, écoutes et aussières (autres qu’en fil de fer et chaîne), tentes, prélarts et peinture.

Un sixième sera déduit des gréement, cordages et aussières en fil de fer, des chaïines-càbles et chaines, des machines auxiliaires, treuils à vapeur et accessoires, grues à vapeur et accessoires. Les autres réparations seront admises en entier. |

(B) de 1 à 3 ans

2 / Les déductions seront faites, comme il est dit ci- __6 \dessus sous clause B, excepté qu'un sitième sera © # déduit du fer des mâts et espars et des machines (y

& compris les chaudières et leurs accessoires).

» | Les déductions seront faites, comme il est dit ci-

£ | dessus sous clause C, excepté qu'un tiers sera déduit - © \du fer des mâts etespars, des réparations et du renou- © % jvellement de toutes les machines (y compris les

+ lchaudières et leurs accessoires) et des aussières,

| cordages, écoutes et gréemént sans exception.

Un tiers sera déduit de toutes les réparations et de tous les renouvellements, excepté du fer de la /carène, du ciment et des chaînes-càables dont il sera déduit un sixième, Les ancres seront allouées Len entier.

pee. EE EN

(E) De1O à15 ans

Un tiers séra déduit de toutes les réparations et de tous les renouvellements. Les ancres seront allouées en entier. s

Un sixième sera déduit des chaines-càbles.

(F) Au delà de 15 ans

Les déductions (excepté sur provisions, objets d'inventaire, machines et chaudières), seront déterminées d’après l'âge du navire et non pas d'après l'âge de l’objet particuliér auquel elles s'appliquent. La peinture de la carène ne sera pas admise, si la carène n'a pas été peinte pendant les six mois antérieurs à la date de l'accident: Aucune déduction ne sera faite sur un objet déjà vieux, réparé sans application de pièces nouvelles, ni sur provisions et objets d'inventaire qui n'auraient pas encore été employés.

(G) En général

Dans les cas de navires en bois ou composite:

Quand le navire n'aura pas encore un an, à compter de la date de son premier enregistrement, jusqu'au moment de l’accident, il ne sera fait aucune déduction pour différence du vieux au neuf. Après ce temps, il sera fait une déduction d'un tiers, sauf les exceptions suivantes :

Les ancres seront allouées en entier. Lies chaînes-càbles ne subiront qu’une déduction d’un sixième.

Aucune déduction ne sera faite sur des provisions, ou des objets d'inventaire qui n'auraient pas encore été employés.

Quant au doublage en métal, le coût sera alloué en entier sur la base du poids brut du métal enlevé du navire, sous déduction du produit du vieux métal. Les clous, le feutre

et la main-d'œuvre, pour appliquer le nouveau doublage, subiront une déduction d’un tiers.

Dans le cas de navires en général :

Pour tous les navires, la dépense à faire pour redresser des pièces de fer courbées, y compris la main-d'œuvre pour enlever et replacer les pièces, sera allouée en entier.

Les loyers des bassins de radoub, y compris les frais de déplacement, camionnages, usage de bigues, ponts volants

et de tous engins de bassins-de radoub, seront alloués en entier.

149. — Nous n'entreprendrons pas d'étudier dans tous ses détails le système établi par cette Règle ; et nous ne rechercherons pas surtout s’il correspond exactement à la réalité. Une pareille étude exigerait avant fout des connaissances techniques d’architecture navale que nous ne possédons nullement. Nous nous bornerons donc à quelques observations plus importantes. |

Tout d’abord, si les dispositions de la Règle XIII relatives aux navires en métal ou aux navires mixtes visent à une grande précision, graduant les déductions à opérer d’après l’âge du navire et l'espèce des réparations, le système adopté pour les navires en bois ne fait que calquer, sans modifications notables, celui que l'usage consacre généralement. Jusqu'à un anil n'est fait aucune déduction; puis à partir de cet âge la déduction est du tiers du coût des réparations, sauf pour les chaînes-câbles pour lesquelles la déduction est du sixième, et les ancres, vivres et provisions qui n’ont pas servi pour lesquels il n’en est fait aucune. Ce système, qui reproduit les dispositions de la coutume est loin de s'adapter à la réalité des faits ; il est même inférieur à cette coutume qui laisse au moins aux juges assez de liberté pour modifier le forfait du tiers lorsque les circonstances l’'exigent.

La Règle XTIT prête encore à la critique, lorsqu'elle prend le coût des réparations comme base des déductions à opérer, tandis qu'il serait plus équitable de s’en tenir à leur valeur intrinsèque.

Ces réparations, en effet, peuvent être beaucoup plus élevées au port de relâche. On peut alors se demander s'il est juste, et en même temps logique, de baser la déduction sur le coût réel en ce port, ainsi que le décide la Règle XIII, ou, au contraire, sur le coût normal qui servit seul de base aux