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Délégués pour graduer les déductions. Supposons, par exemple, que le capitaine ayant sacrifié son mât, ou telle pièce de son mât, pour le bien ou le salut com- mun, soit obligé de le faire réparer dans un port de relâche où le bois de mâture atteint, en raison de sa rareté, un prix considérable; faite à Nantes, la réparation aurait coûtée 900 à 1000 francs; faite à Saint- Laurent-du-Maroni elle s'élève à 2.500 ou 3.000 francs. Si la déduction est basée sur le coût normal des réparations, c'est-à-dire sur 950 francs qui représentent la valeur intrinsèque de la pièce changée, la déduction telle quelle est fixée par la Règle XIII représente assez exactement, peut-on dire, la différence du vieux au neuf. Mais si cette déduction est opérée sur le prix réel de la réparation à Saint-Laurent-du-Maroni, elle n'aura pas simplement pour résultat d'empêcher l’armateur de réaliser un bénéfice indû ; elle lui infligera également une perte considérable ; en effet, si l’on déduit un

tiers du cout des réparations au port de relâche, coût,

que nous évaluerons à 3.000, la somme 1.000 francs que l’armateur aura à payer seul excédera bien évidemment la différence du vieux au neuf, puisque, à elle seule, elle excédera, ou au moins égalera la valeur normale de la pièce neuve. C’est là croyons-nous, une imperfection regrettable de la Règle XIII, qui peut avoir pourl'armateur des conséquences très onéreuses.

Enfin, la Règle XIII ne mentionne la déduction à opérer pour la valeur du vieux métal qu’en ce qui concerne le métalde doublage des navires enbois.Cette déduction doit bien entendu se faire pour tous navires, et dans tous les cas; mais il eut été intéressant de le préciser, et surtout d'indiquer si elle doit être effectuée avant ou après la déduction pour différence du vieux au neuf. La somme restant à la charge de l'avarie commune varie d’une manière très sensible

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dans l'un et dans l’autre cas. C'est ainsi qu’en préci-

Sant par des exemples, et én supposant que le coût des réparations soit de 3.000 francs, et le produit de la vente du vieux métal de 300 francs, on arrivera aux deux résultats suivants :

1o En opérant la déduction du produit du vieux métal après celle pour différence du vieux au neuf.

Coût des réparations ...…. SE RN eN NAN E AR MNSSEODO TE,

Déduction du tiers pour différence du vieux

E 6 QAR TANT ANNE RENE RENE REA PS OV AE PRE A PE ASS SU AU 1.000 Réste in ed 2.000 fr

Déduction du produit du vieux métal...:..... 300 Reste à la charge de l’avarie commune.:...,. 1.700 fr.

2° En opérant la déduction du produit du vieux métal avant celle pour différence du vieux au neuf.

Cout des réparations te SR En Le tues 3.000 fr. Déduction du produit du vieux métal. ...... 300 Resto Ti 2,100 fr...

Déduction d’un tiers pour différence du vieux AUMAOUÉ ESS En RERO dE eee DR UNS 2 eee d 900 Reste à la charge de l'avarie commune ....... 1.800 fr.

Ce dernier mode de calcul est, on le voit, beaucoup plus avantageux pour l’armateur. Il est, par contre, beaucoup moins logique. La déduction du tiers correspond, en effet, à la plus value résultant de la réparation; elle doit être, par suite, absolument indépendante du produit de la vente de vieux matériel. [ faut donc logiquement opérer la déduction de ce matériel seulement sur le total obtenu après la déduction pour différence du vieux au neuf, ainsi que le comporte le premier calcul. Ce système est d’ailleurs celui qui

est généralement admis ({); sauf peut-être en Amérique eten Italie. À défaut de texte précis, nous resterons dans l'esprit de la Règle XIIT en interprétant dans ce sens la disposition que nous venons d’étudier (2).

150. — La Règle XIV complète les solutions de la précédente, en décidant qu’ « aucune déduction pour » différence du vieux au neuf ne sera faite sur le coût » des réparations temporaires de dommages admis- » sibles en avarie commune. » Ces réparations temporaires ne donnent au navire aucune plus-value; il serait, par suite, illogique d'opérer sur leur coût une déduction quelconque pour différence du vieux’ au neuf. Il était important de préciser ce point, car, dans certains pays, en Allemagne notamment, l'application trop stricte des textes a conduitla jurisprudence à méconnaitre cette règle de simple équité (3).

$ 2. — Formation de la masse passive.

151. — La masse active ou créancière, c’est-à-dire le montant des sommes à payer à raison de l'avarie commune, étant avaluée, il faut répartir équitablement ce montant entre tous les intéressés qui ont profité du sacrifice et, de ce chef, doivent la contribution. Nous étudierons successivement la contribution du propriétaire des marchandises ; celle du propriétaire du navire ; et enfin les exceptions apportées au principe de la contribution.

(1) Bousquet, p.365.

(2) Tr. com.Nantes, 21 novembre 1869.Nav. Emilie-Ernesline. (3) Ulrich. p. 144.

a. — Contribution du propriétaire de marchandises

r92.-- Le propriétaire de marchandises contribue tout d’abord pour la valeur des marchandises sauvées au port de déchargement. Ce principe est admis dans toutes les législations. En ce qui concerne le Droit français, les articles 401, 402 et 417 du Code de commerce le mentionnent expressément. Cette solution s'imposait, du reste ; les marchandises sauvées représentent le bénéfice de le chargeur a retiré du sacrifice, il est juste, par suite, que sa part contributive soit basée sur la valeur de ces marchandises. Cette valeur sera fixée au port de déchargement d'après le prix de vente des marchandises, ainsi que le mentionne l'article 402, ou, à défaut, par les mêmes moyens : mercuriales, prix courants, expertises, certificats, etc., que nous*avons signalés pour l'estimation des marchandises sacrifiées dans la masse active. De cette valeur brute, il faudra toutefois déduire toutes les sommes qu’en cas de perte, le chargeur n'aurait pas eu à débourser; c’est-à-dire, les frais de déchargement, les droits de douanes ; et, en principe le fret, puisque, d’après l’article 302 du Code de commerce, le fret n’est pas dû pour les marchandises perdues par naufrage ou échouement.

Mais, il ne suffit pas de faire entrer dans la masse passive les marchandises sauvées ; il faut également y faire figurer celles qui ont été sacrifiées pour le bien et le salut commun. Le Code de commerce, dans son article 417, le décide expressément pour les marchandises jetées, et l’on doit sans aucun doute généraliser cette disposition. L’avarie commune a en effet pour but, nous l’avons vu, de placer chacun des intéressés dans la même situation que si le sacrifice avait porté sur d’autres biens que les siens ; si l’on exceptait de