‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 81 sur 96 · MASSE PASSIVE · texte numérisé non relu

MASSE PASSIVE

Navires LITE NN MES. ANS .. 100.000

RSS OM Ne Feed eme near ».... 300.000! ?

Hotaheres 400.000 fr.

d'où chaque élément de la masse passive: chargeurs et armateur, aura à contribuer dans une proportion de 25 0/,, égale pour tous.

Si, au contraire, l’on admet cette somme de 100.000 francs à la fois dans les deux masses, on arrivera au résultat suivant:

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