CHAPITRE PREMIER SOLUTIONS CONFORMES
$ 1. — Dommage causé par le jet et le sacrifice pour le salut commun (Règle ID).
une distinction suivant que les marchandises étaient ou non endommagées déjà par le feu.
. — La jurisprudence générale écarte cette dis- LRCLIOME Mn L Te Le PA MR MS EE RSS
. — La plupart des législations reproduisent la distinction de Ta doctrine Re
. — C'est également le système de la Règle III...
$ 3. — Echouement volontaire (Règle V).
. — L'échouement volontaire est partout admis en avarie commune
CRC ECC
. — La Règle V apporte cependant une exception importante A Ce principe RER
. — Elle exige de plus une intention de salut com-
nn ones nm
$ 4 — Frais d’allégement d’un navire
échoué (Règle VIII).
La jurisprudence française fait une distinc-
tion entre l’allégement d’un navire échoué
volontairement, et l’allégement d’un navire échoué toriutemMen he EN en saeae
La doctrine rejette cette distinction .......... Ainsi fait la Règle VIFS 53502, Portée de cette Règle... Dar e
$ o. — Emploi d'objets d’inventaire du navire, de provisions ou marchandises comme combustibles (Règle IX).
La jurisprudence n'admet ces dommages en avarie commune qu'autant que le capitaine avait pris à bord une quantité suffisante de COMPBUS DIE ER RE CR ee PANSDEAIL Fa ROSE RTE te
Mais elle exige de plus que la mesure ait été prise dans un moment de danger ............
Au reste la faute du capitaine, qui n’a pas pris à bord une ample provision de combustible, ne met pas obstacle à l’avarie commune.
$ 6. — Frais divers occasionnés par une relâche (Règle X).
La doctrine admet sans discussion ces frais en avarie commune si la relâche était avarie COMMUNE AS PAR A er AN TP Le ete Elle hésite au contraire si cette relâche avait pour but la réparation d’avaries particulières. Système admis par les législations étrangères. Pontée dérdlaAteste Xe PCR Re se à «
64. — a) Frais d'entrée et de sortie (Règle X a)... 65. — b) Frais de déchargement de la cargaison CRE TLC END) ER RER SIP ire ie lee ee (io 66. — c) Frais de magasinage et de réembarquement (ego RICA AC Re A SANTO dur 67. — e) Frais de remorquage, transbordement, réex- PDÉTUION REC LRETEXIA RS RER PR IE $ 7. — Dommages causés par le déchar.gement de la cargaison et les opérations s’y rapportant (Règle XII).
68. — Principe de la Règle XII...... APR RTS RS SA AEIRe 69. — Portée de cette Règles... uamenstes eee $ 8. — Perte de fret (Règle XV).
10. — Principe et portée de la Règle XV ........... CHAPITRE II SOLUTIONS CONTRAIRES $ 1. — Jet de la pontée (Règle I).
71. — Le Code de commerce n’admet pas le jet de DONtÉC EN AVATIE| COMMUNE ERA RRERS 12. — Sauf pour le petit cabotage...........1...... 13. — C'est le système adopté par la plupart des législations étrangères: ii roi SR 74. — La Règle I, au contraire, n'apporte aucune restriction au principe excluant le jet de la pontée de l'avarie commune .....7..........
