‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 89 sur 96 · Elle vise aussi bien le petit cabotage que le · texte numérisé non relu

Elle vise aussi bien le petit cabotage que le

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\ 76. — Au reste elle n'interdit pas le chargement sur Je pont ; elle se borne à l’exclure de l’avarie commune s'il fait l’objet d’un jet. Inconvé-

nients de ce système... ...,.....,.,....,:2.,. 166 77. — Quefaut-il entendre par le «pont» du navire? 167 78. — Portée de la RègleI................ SON 169 19. — Justification de cette Règle... ................ 170

$ 2. — Coupement de débris (Règle IV).

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