‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 90 sur 96 · Ce dommage est admis en avarie commune · texte numérisé non relu

Ce dommage est admis en avarie commune

par le Droit français dans la mesure où les

débris avaient encore une valeur …........... 171 81. — C'est le système admis par la plupart des légis-

latlonsétraneeres CARRE RE 172 82. — La Règle V l'exclut au contraire de l'avarie

commune. Motifs de cette exclusion ......... 173 83. — Cette disposition est discutahble.........:..... 175 84. — La Règle V manque d'ailleurs de précision... 175

$ 3. — Forcement de voiles et de vapeur

(Règles VI et VII).

85. — L’admission de ces dommages en avarie commune est généralement reconnue par la doc- THNETANCAIS Ce M A TS tte eat aie eee 176

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