‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 91 sur 96 · Cas exceptionnels où le forcement de vapeur · texte numérisé non relu

Cas exceptionnels où le forcement de vapeur

est admis en avarie COMMUNE ....c...ssssee 182

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92, — Comment apprécier la condition de «situation périlleuse » exigée par la Règle VII.......... 93. — Cette Règle exige de plus que le capitaine prévoyait le risque auquel il exposait ses

POACHINES Le aa oem IN SET me dette 94. — Peu importe d’ailleurs qu’un résultat utile ait été GDIEDU tenu Pete ae ee rates sen 95. — Justification du système de la Règle VI et de la Règle VII... DS AURAS RS ee eee

$ 4. — Gages et nourriture de l’équipage au port de relâche (Règle XI).

96. — Le Code fait une distinction entre l’affrètement au mois et l’affrètement au voyage.....

97. — Les législations étrangèresadmettent ces frais en avarie commune si la relàche l’est elle-

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