Ces caractères sont-ils les mêmes que ceux

-grès internationnal de Bruxelles 1888

de l'avarie commune des Règles d’'York et LADVOTS 2 SR Ne SRE CE A

$ !. — Faut-il que l’avarie soit un acte

extraordinaire, et dans quelle mesure ?

Cette condition est exigée par toutes les législations. L'article 406 du Code de commerce est une application de ce principe............ La doctrine anglaise fait une distinction entre le sacrifice extraordinaire en degré, et le

sacrifice extraordinaire à la fois en degré et en nature

Les Règles semblent faire cette distinction, et exiger un sacrifice extraordinaire en degré

CH NA LUTE ST NS re ee datent lee nn net C'est d’ailleurs le système admis par le Con-

ss...

$ 2. — Faut-il que l’avarie commune soit motivée per le salut commun du navire et de la cargalson, ou l’intérêt commun suffit-il à la justifier ?

La jurisprudence française exige le salut COM NE ed re NAS sde OUI de Cette théorie est admise par la plupart des lécislations étrangéres 2/4: die ire Les Règles sembleraient au premier abord la CODEC LE TR ne neurone e die eee tan Mais si elles adoptent la théorie du salut commun c'estuniquement pour des cas excep- One RE RE NE AR ete ds Elles consacrent en général la théorie de l’in- ÉTÉ ICONS RP AM le eee sate ee 0