Portée qu'il faut donner aux applications
He
exceptionnelles de la théorie du salut commun.
Justification de la théorie de l'intérêt commun admise parles. Régles....75.5,...4..00
$ 3. — Faut-il que l’avarie commune soit la conséquence d’un acte de volonté du capitaine, et comment
apprécier cet acte de volonté?
Le Code de Commerce exige un acte de volonté AU CADITAINE NS ET ATEN RS RE CORRE Cr
Ceprincipe se retrouve dans toutes les légis- ETS TA OS ME RES Me ER ete Set Mais y a-t-il acte de volonté lorsque l’objet sur lequel porte le sacrifice était exposé à un danger tel que, sans le sacrifice, il eut certainement péri ? La doctrine et la jurisprudence française à peu près générale répondent affir- DA A EN LE IE DS SENS MANS OS ee Cette question fut, au contraire, vivement discutée en Angleterre sous le nom d’‘‘Alterna- LUDO ND COURS RS ER ANNEE A RTE ;
Les Règles ne consacrent pas cette ‘ Alterna- LOUER NUS SIRET SR Re Faut-il d'autre part, qu'il y ait un lien direct entre le dommage ou la dépense et l'acte de volonté du capitaine; ou suffit-il que cet acte ait porté sur le principe générateur du dommage ou de là AéDEnsE NN EEE NES Les Règles exigent simplement un acte de volonté, sans distins'uer entre la volonté libre
et la volonté imposée
