CCC EC

$ 4. — Faut-il nécessairement qu’un résultat utile ait été obtenu pour justifier l’avarie commune ?

Le Code de commerce ne pose nulle part le

principe général de la nécessité d'un résultat :

utile. Ce résultat est cependant exigé par la jurisprudence et la majorité de la doctrine .….

Il nes faut pas prétendre, d'ailleurs, que ce résultat doive être le salut commun du navire etde da cATBAISON er Remi e

Sens du mot ‘‘ innavigabilité” dans l’article 425 2° al

Les législations étrangères se divisent sur cette question en deux groupes. La théorie anglaise écarte la nécessité d’un résultat utile. Discussion de cette théorie ......... TE à

ont nent ose e

Les Règles la consacrent implicitement...

Cette solution était d’ailleurs proposée. par le Congrès international de Bruxelles 1888 .....

$ 5. — Faut-il exiger dy capitaine une délibération motifée avec l’équipage?

Cette délibération est exigée par le Code de COMIMETCÉ EL Rae ee ire lee FE ARMÉE

Mais la jurisprudence ne la considère pas Connie estelle nn. ane Les législations étrangères, en général, ne la MÉNTONNENTPAS AE AR PM MT

Héentest Aainsides Reégles PRES AAA

$ 6. — Faut-il limiter l’époque à laquelle doit se placer le sacrifice ou la dépense au temps compris entre le

chargement et le départ du navire et son retour et déchargement?

Cette limite est fixée par le Code de commerce; mais personne ne songe à limiter le temps dans lequel doit se produire l’acte d’avarie commune à l'intervalle compris entre le départ du navire et son retour............... En réalité, c’est le chargement et le déchargement de la cargaison qu'il faut envisager .... En certains cas, cependant, l'acte générateur d’avarie commune pourra être postérieur au TÉCRATSEMEN TASER NE RE MP ER C'est du moins la théorie anglaise, que les Règles semblent consacrer. ........,. "1...

$ 7. — Faut-il écarter l’avarie commune si le sacrifice: a sa cause dans un vice propre ou dans une faute du

capitaine ?

La jurisprudence écarte l’avarie commune si elle a sa cause dans vice propre ou dans une DUO ARR SUN RS EC RSS Eee Critique de cette jurisprudence .............. La plupart des législations étrangères consa-

La Règle d'Anvers 1903 décide que la faute ou le vice propre sont sans influence sur l’avarie

COMURE SENS ERREUR A

Portée:de: cette Reflet Eee QE

Influence des clauses d'exonération. ......... nn

Les Règles ne parlent pas de ces clauses

dat.

Hal ee

+ Caractères distinctifs de l’avarie commune des Règles d'York et d'Anvers... AAURE 4e 1808