NATURE DU CONTRAT

Connaissant exactement comment fonctionne le contrat de rente viagère entre les mains des Compagnies d’assurances, nous pouvons maintenant nous demander quelle est sa nature, ou, plus exactement, si l'emploi que ces Compagnies en font, l'utilité qu'elles en tirent, soit pour elles, soit pour leurs rentiers, emploi et utilité assurément imprévus des auteurs de notre Code, ne transforment pas profondément notre contrat, et ne lui impriment pas des caractères nouveaux et tels que sa propre nature en soit modifiée.

SECTION I. — Est-il un contrat d'assurance ?

Considérée de ce point de vue, la question se formule d'elle-même : les rentes viagères servies par les Compagnies d'assurances ne sont-elles pas des opérations d’assu-

rance ?