Les Rentes Viagères Servies par les Compagnies d'Assurances
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Lorsque les auteurs du Code civil rédigèrent le titre x11 du livre 111, ils ne se doutaient probablement pas du développement considérable que l’avenir réservait au contrat de rente viagère.…
Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- MORE15 min
- HISTORIQUE15 min
- FORMES DU CONTRAT15 min
- EVE15 min
- RENTES CONSTITUÉES SUR UNE SEULE JÊTE15 min
- partie à fonds perdus, pour assurer l'existence de cette15 min
- SPORE15 min
- II. — DE LA CONTRE-ASSURANCE15 min
- III. — RENTES DIFFÉRÉES SUR PLUSIEURS TÊTES. RENTES DE SURVIE15 min
- IT. — ASSURANCE D'UN CAPITAL DIFFÉRÉ15 min
- RATE15 min
- NATURE DU CONTRAT15 min
- I". — INTÉRÊT DE LA QUESTION15 min
- IT. — EXAMEN DES SOLUTIONS PROPOSÉES15 min
- C. — Les arrérages peuvent constituer pour le rentier15 min
- DT RES15 min
- CET15 min
- EE ED15 min
- FLY ER15 min
- CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT15 min
- I°". — QUELS SONT LES CONSENTEMENTS NÉCESSAIRES15 min
- ETES15 min
- SITE15 min
- PR RES15 min
- ROSE15 min
- TRE15 min
- IIT. — CES CONSENTEMENTS PEUVENT-ILS ÊTRE AUTREMENT CONSTATÉS15 min
- RENS I E15 min
- II. — CAPACITÉ DU STIPULANT ET DU BÉNÉFICIAIRE15 min
- POULE15 min
- TRES15 min
- LE CAPITAL CONSTITUTIF15 min
- IT. — LES ARRÉRAGES15 min
- IL. — Rentes constituées sur deux têtes, avec réversibilité15 min
- EFFETS DU CONTRAT15 min
- I‘. — EXIGER LES ARRÉRAGES15 min
- IT. — EXIGER LES GARANTIES PRÉVUES AU CONTRAT15 min
- S III. — CÉDER SON DROIT30 min
- RENTE VIAGÈRE ÉGOÏSTE15 min
- II. — RENTE VIAGÈRE LIBÉRALE15 min
- COMMUNE AUX SECTIONS III ET IV15 min
- fr. auront passé de la communauté dans son patri15 min
- DÉFINITION15 min
- II. — NATURE ET EFFETS DE LA CLAUSE DE RÉVERSION EN GÉNÉRAL15 min
- ENTRE ÉPOUX15 min
- TANT15 min
- NS PE15 min
- COMMENT LE CONTRAT PREND FIN15 min
- T. — QUAND Y A-T-IL LIEU A RÉSOLUTION15 min
- IIT. — QUELS EN SONT LES EFFETS15 min
- NUM15 min
- VALEUR ÉCONOMIQUE ET MORALE DU CONTRAT15 min
- ANNÉES15 min
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