C. — Les arrérages peuvent constituer pour le rentier

un bénélice; or, une assurance ne doit jamais procurer

qu'une indemnité : telle est une troisième opinion, soutetenue par Quenault {1).

Mais, en vérité, où est ce prétendu bénéfice? Le voit-on

(1) Quenault, Assurance terrestre, n° 16,

Mines

dans l'excédent possible des arrérages payés sur le capital constitutif? Mais n'est-il pas de principe que l’indemnité dépasse, et de beaucoup, la prime d'assurance ? On nous rappelle qu'après avoir touché l'indemnité réparatrice, l'assuré ne doit pas se trouver plus riche qu'avant le sinistre. Soit. Mais peut-on dire que notre rentier soit plus riche qu'avant d’avoir versé son capital à la Compagnie? C’est mal envisager les choses : car, pour lui, la réparation du préjudice consiste précisément dans les versements d’arrérages que lui fait la Compagnie, et qui lui permettent de ne point tomber dans la misère. C’est un mal évité, un sinistre réparé, et non point un bénéfice réalisé : damnum vilatum, non lucrum captatum. Cherchons toujours quelque raison meilleure de distinguer les deux contrats.

D. — M. Couteau a cru la trouver cette meilleure raison dans le raisonnement suivant. L'association est un élément essentiel de l'assurance. Or, la rente viagère peut être constituée par un particulier : c'est même seulement

sous cette forme qu’elle a été prévue par le Code.

Cette argumentation serait décisive, si l’on ne pouvait concevoir d'autre forme d'assurance que l'assurance mutuelle. Mais les faits journaliers nous apprennent que cette forme n'est en rien essentielle à l'assurance. Peu importe que le contrat soit passé par une Compagnie, du moment que cette Compagnie traite avec des fiers, non associés. Qu'on mette à la place de la Compagnie un capitaliste assez riche et hardi pour entreprendre l'opération, celle-ci ne changera pas de caractère : comment donc aflir-

mer que l'association en est un des éléments essentiels (1) ?

{1) Voir en ce sens : Agnel, Manuel général des assurances, p. 4, n° 7; Sébire et Carteret, op. cil., 1, p. 128.