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toute question qui n'a point trait aux rentes servies par les Compagnies d'assurances.

D'autre part, notre désir est de nous livrer à une étude pratique de ce contrat de rente viagère, qui devient chaque année plus fréquent : d'en saisir, s'il est possible, sur le vif le fonctionnement journalier, et de nous arrêter surtout aux difficultés qui se présentent, non pas seulement en théorie, mais dans la réalité des faits. Par suite, c’est surtout à la jurisprudence que nous demandons l'indication des questions qui doivent retenir notre attention. Nous nous sommes efforcé de ne laisser passer inaperçue aucune décision judiciaire récente se rapportant, de près ou de loin, à notre sujet ainsi délimité, Les recueils spéciaux relatifs aux assurances sur la vie se sont donc offerts à nous comme principaux instruments de travail. Et mème nous avons pu, grace à quelques complaisances dont nous gardons un souvenir reconnaissant, mettre à contribution l'expérience de quelques praticiens, pour apprendre d'eux comment et dans quelle mesure ils utilisent notre contrat dans les (fompagnies d'assurances qu'ils dirigent.

Ainsi envisagée, la rente viagère est voisine des assurances sur la vie au point de se confondre parfois avec elles. Sans doute, notre sujet ne présente pas la même variété, n'offre pas le même intérêt que les assurances sur la vie: du moins a-t-il peut-être ce mérite d’avoir été moins souvent étudié au point de vue auquel nous nous sommes placé.

Cette conception du sujet nous dictait notre plan.

Puisque c'est, à proprement parler, la monographie d'un contrat bien déterminé que nous avons tenté d'écrire, nous avions à examiner successivement, après quelques

lignes consacrées à son origine {chapitre 1) : les formes

: RE Er

qu'il revêt (ch. 11); sa nature (ch. in); les conditions re- “quises pour qu'il soit valable {c'est-à-dire, comme tout contrat, le consentement, la capacité des parties, la cause et l'objet) (eh. 1v); ses effets (ch. v), relativement à tous ceux qui, de près ou de loin, y participent; la façon dont il prend fin (ch. vi), et, pour terminer par des considérations géné-

rales, l'usage sans cesse plus fréquent qu'on en fait, son

utilité et sa moralité (ch. vu).