FORMES DU CONTRAT

Nous nous proposons, dans ce travail, nous l'avons dit, d'étudier surtout le fonctionnement pratique et, si l’on peut dire, la vie journalière du contrat de rente viagère. Il est donc naturel qu'avant d'aborder les théoriesjuridiques, nous examinions sous quelles formes, sous quels aspects extérieurs cette vie se manifeste.

A cet égard on ne peut être mieux renseigné que par les prospectus des différentes compagnies d'assurances. La lecture en est facile. À qui les a seulement feuilletés, une grande division s'impose: les rentes viagères offertes par les compagnies sont « immédiates » ou « différées. » Examinons successivement les unes et les autres.

SECTION I. — Rentes viagères immédiates.

La rente viagère immédiate est celle dont les arrérages commencent à courir du jour où le capital constitutif a été versé. C’est l'hypothèse traitée par le Code civil, qui n’en prévoit point d’autres.

Art. 1971. — La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers qui n'a aucun droit d'en fournir.

Pro. 2