‹ Les Rentes Viagères Servies par les Compagnies d'AssurancesChapitre 5 sur 54 · EVE · texte numérisé non relu

EVE

Art. 1972. — Elle peut étre constituée sur une ou plusieurs têtes.

Art. 1973. — Elle peut-être constituée au profit d'un liers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne.

Ces trois textes indiquent déjà plusieurs combinaisons ; il serait sans intérêt de chercher à dresser une liste de toutes les combinaisons théoriquement possibles. Nous chercherons seulement à concrétiser par des exemples les combinaisons susceptibles d’une application pratique; enfin, parmi ces dernières, nous examinerons lesquelles

se trouvent le plus fréquemment employées.

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