VALEUR ÉCONOMIQUE ET MORALE DU CONTRAT
SECTION I. — Accroissement progressif du nombre des rentes viagères servies par les Compagnies.
Il suffit de jeter les yeux sur les comptes rendus annuels des Compagnies d'assurances sur la vie, pour se convaincre que le nombre des rentes viagères qu’elles servent s'accroît chaque année. Mais il n'est pas sans intérêt de préciser cette idée, d'examiner des statistiques et d’y rechercher les modes, et, s’il est possible, les causes de cet accroissement.
Les chiffres les plus anciens que nous avons pu recueillir remontent à 1867 (1). À cette époque, voici quel était
le montant des rentes en cours dans trois grandes Com-
pagnies :
PA NAONA IEEE Tr Echo Li à 477.407 fr. »
Les Assurances générales (2) . . 655.904 fr. 85 PUMONAE ee Te ie, 166.383 fr. »
(1) Cf. Mon. Ass., 1868.
(2) La Compagnie des Assurances générales avait été fondée en l’année 1819,
Trente ans après, en 1897, voici les chiffres que donnent les comptes rendus des mêmes Compagnies :
La Nationale. 16.609.005 fr. 06
Les Assurances générales . 34.271.047 fr. 02 L'UmOone ee Re PE RER A A2 PT CUS
Ce rapprochement est assez démonstratif.
Voici maintenant, d'après les tableaux et les comptes rendus publiés chaque année par les 17 Compagnies françaises, dans le Moniteur des Assurances, les chiffres représentant les rentes viagères nouvelles constituées chaque année, depuis 1888 jusqu’à 1898 inclusivement :
ANNÉES RENTES IMMÉDIATES ss 1888 3.498.205 326.872 1889 4.354.965 385.107 1890 0.646.019 047.987 1891 5.919.447 519.130 1892 8.057.326 TAROT 1893 8.756.650 888.196 1894 5.924.348 970.693 1895 6.013.958 426.158 1896 6.076.429 596.914 1897 119800 517.266 1898 7.220.478 079.068
Ces chiffres sont fort curieux. Si l'on fait abstraction des années 1892 et 1893, on constate une augmentation pro-
gressive et à peu près régulière.
Que s'est-il donc passé en°1892 et 1893, pour que la production des Compagnies ait subi cette brusque éléva-
tion ?
C'est que, dès cette époque, deux nouvelles avaient précipité les capitaux vers les Compagnies : l'annonce d’une conversion de la rente sur l'Etat et comme conséquence l'annonce d'une refonte des tarifs des Compagnies établis désormais sur un taux annuel de 3 {/2, au lieu de 4 °/,.
Les Compagnies ne se firent aucune illusion à ce sujet. Le rapport lu aux actionnaires de la Compagnie des Assurances générales le 28 avril 1894, après avoir mis en lumière cetteaugmentation considérable desrentes viagères, s'exprimait ainsi : « Cet accroissement d’affaires est dû incontestablement en grande partie à l'empressement mis par notre clientèle à profiter des avantages des anciens tarifs à 4°/, pendant les derniers jours de leur application. »
Et le même rapporteur, l’année suivante, disait : « La diminution dans la production des affaires nouvelles était prévue. Elle est due à l'application simultanée des deux importantes réformes que les Compagnies françaises
ont apportées à leur fonctionnement {1}. »
Remarquons d’ailleurs que l'augmentation d’affaires signalée plus haut s'est fait sentir à peu près également pour les rentes immédiates et pour les rentes différées. La proportion entre les unes et les autres reste sensiblement la même; tout au plus constate-t-on une légère dépression relative des dernières, dans les dernières an-
nées.
Voici le tableau de cette proportion, d’après les chiffres
qui précèdent :
(1) Monileur des Assurances, 1895, p. 344.
