EU

formé à la clause de la police ? Mais évidemment c’est à l’assuré à faire la preuve qu'il ignorait l'existence du fait aggravant les risques.

Parmi les différents événements que l’assuré doit signaler à l’assureur pendant l’exécution du contrat, il enest d’une importance pratique considérable, ce sont les mutations de propriété concernant les objets soumis aux risques.

La compagnie a le droit de les connaître ; le contrat d'assurance en effet est jusqu’à un certain point consenti intuitu personnæ. La vigilance, la moralité du souscripteur de la police ont pu exercer une influence déterminante sur son consentement au moment de la formation du contrat. Il en est de même du degré de solvabilité de l’assuré. On ne peut dans notre droit, aux termes de Particle 1271 du Code civil, substituer un débiteur à un autre sans l’assentiment du créancier. Le nouveau propriétaire des objets assurés s’acquitterait peut-être moins ponctuellement que le propriétaire primitif de l’obligation de payer les primes.

Ilen résulte qu’en principe le contrat d’assurance contre l'incendie prend fin par l’aliénation de l’objet assuré. Toutefois, hâtons-nous de le dire, ce principe est loin d’être absolu, et ne reçoit en pratique qu’une application très restreinte.

Une distinction s'impose à ce sujet, suivant que