CHAPITRE IV

Les diverses répliques de l’assuré

à l’exception de déchéance

La preuve matérielle de la réticence ou de la fausse déclaration ne suffit pas pour libérer l’assureur. L’assuré peut prouver de son côté que pour des raisons diverses, la compagnie ne peut se prévaloir contre lui de l’exception de déchéance.

Il convient d’observer en premier lieu que la déchéance étant basée au moins en principe sur une faute contractuelle de l’assuré, celui-ci doit conserver le bénéfice de son contrat, s’il établit qu’il n’a pas commis la faute qu’on lui reproche et qu’elle incombe entièrement à l’assureur lui-même. Il en sera ainsi notamment lorsque l'agent de la compagnie a rédigé lui-même la police, et lorsque d’une manière générale lassureur avait connaissance de la particularité non mentionnée, ou mentionnée inexactement. Pleinement renseigné sur l'étendue du risque, il ne saurait au moment du règle-