RE TE

tiellement conserver à l’assuré de bonne foi le bénéfice de son contrat, si par simple négligence, il a commis en faisant les déclarations requises, une erreur ou un oubli ; et que surtout, il convient de subordonner la validité des clauses de déchéance, à cette condition que les réticences et les fausses déclarations aient effectivement diminué l’opinion du risque dans l'esprit de l’assureur.

Il serait à notre avis à la fois rationnel et équitable d'introduire dans ce sens certaines modifications dans le monument juridique élaboré par MM. Lyon-Caen, Beer, et Lefort. De la sorte, il ne tarderait pas à mettre fin aux graves conflits qui se sont élevés entre les puissantes cômpaguies, et les assurés trop souvent incapables de se défendre sur le terrain juridique.

ARPRENDICE

Projet de Loi RELATIF AU CONTRAT D'ASSURANCE

présenté AU NOM DE M. FALLIÈRES,