CHAPITRE PREMIER

De l’opinion du risque: son importance.

L'assurance est un contrat (1) par lequel l’assureur s’oblige, moyennant une rémunération appelée prime ou cotisation, à indemniser l’assuré des pertes ou dommages que peut éprouver celui-ci par suite de la réalisation d’un événement préjudiciable appelé sinistre. On appelle « risque », l'étendue actuelle des dommages susceptibles de se réaliser, par rapport au degré plus ou

(1) Au point de vue économique, l'assurance comme le dit fort bien M. Chaufton (tome I, N° 109) « est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée suivant les règles de la statistique ; elle a pour cause la crainte d’un dommage éventuel, et pour objet la réparation de ce dommage. »

L'historique de l’assurance remarquablement tracé dans la notice du baron Cerise ne nous paraît pas avoir sa place marquée ici. Elle est inconnue dans l’antiquité ; son existence nous est révélée au moyen âge. Quelques compagnies d’assurances firent leur apparition à la fin du XVIII" siècle, mais furent supprimées par la Révolution. Au cours de la Restauration l’assurance-vie et l’assurance-inccendie prirent une grande extension. C’est à cette époque que se fondèrent la plupart des grandes compagnies actuelles.

moins grand de probabilité de leur réalisation dans une unité de temps déterminée. Plus simplement, le risque est l’étendue de la responsabilité qu’assume l'assureur au moment de la formation du contrat.

Il serait difficile sinon impossible, d'évaluer la gravité d’un risque si l’on envisageait un cas isolé. En effet, ou bien le sinistre se produira, ou bien il nese produira pas. Dans le premier cas, il devra être évalué à zéro; dans le second, on ne pourra en connaître l’étendue que postérieurement à sa réalisation. Mais la question change d’aspect lorsqu'on envisage un ensemble de risques. L’expérience démontre que les sinistres se produisent avec une fréquence déterminée. L’on sait par exemple, combien dans une ville composée d’un nombre donné de maisons, il se produira annuellement d’incendies ; l’on sait aussi quelle sera approximativement leur gravité. De savantes et minutieuses statistiques ont été dressées à cet égard par les compagnies. Elles sont d'autant plus exactes qu’elles portent sur un nombre de cas plus considérable. L’on est parvenu ainsi à ranger les risques en catégories diverses suivant leur importance, et à déterminer avec une rigueur mathématique, le degré de probabilité des sinistres dans des circonstances données. Cette certitude que les sinistres se produisent avec une régularité à peu près constante, présentant seulement des oscillations autour d’un chiffre moyen, est nécessaire au bon fonctionnement de l’assurance, car elle fait disparaître du côté de l’assureur le caractère aléatoire du contrat.

Si l’assurance fonctionnait comme contrat isolé, elle se réduirait à une sorte de pari à mise inégale, que le sinistre arrivera ou n'’arrivera pas dans le délai fixé. Ainsi compris, ce contrat serait un marché de dupes, car l'assureur n’a aucune raison pour courir le risque à la place d’autrui (1). Si au contraire les assurés sont nombreux, l’assureur connaissant l'importance de la perte totale résultant des sinistres annuels, la répartit entre eux, en prélevant des primes ou des cotisations. La totalisation de ces versements constitue une épargne collective qui servira à indemniser les sinistrés. Chaque assuré peut donc grâce à un léger sacrifice pécuniaire, se mettre à l'abri de la perte éventuelle qui le menace.

Connaissant l’importance d’un ensemble de risques et les ayant rangés en différentes catégories, il sera facile à l’assureur d'évaluer un risque particulier. Plusieurs éléments influent sur la gravité du risque. Il y a en premier lieu la valeur plus ou moins grande de l’objet assuré. Il est bien évident que plus un immeuble est important, plus les pertes qui peuvent résulter d’un incendie même partiel, seront considérables ; En deuxième lieu, il y a le degré probable d'intensité du sinistre ; et enfin le degré de probabilité de sa réalisation, qui variera notamment avec la nature des matériaux dont est construite la maison assurée, l’éloignement des postes de secours contre l'incendie, etc.

C'est à l’aide de ces divers éléments que l’on par-

(1) Planiol : Traité de droit civil, Tome Il, p. 695.

viendra à évaluer le risque, ou ce qui revient au même, à déterminer avec une précision rigoureuse quel doit être le taux de la prime destinée à dédommager l'assureur de la responsabilité qu’il assume. Si nous supposons que les trois éléments composant le risque soient représentés par les chiffres suivants :

Valeur de l’immeuble assuré. . . . 40.000

Importance probable du dommage . 1/4

Probabilité du sinistre (p' une année). 2 1.000

Il suffira pour connaître le taux de la prime de multiplier ces trois nombres. Nous aurons:

La prime minima que l'assureur devra percevoir, sera donc de 20 francs.

A côté de ces éléments constitutifs du risque, qui sont objectifs et précis, il en est d’autres, d’ordre psychologique dont la connaissance sera très utile à l’assureur. [Il est certain que les chances d'incendie augmenteront si l’assuré est une personne négligente ou peu précautionnée, ou encore assez peu scrupuleuse pour ne pas hésiter le cas échéant à mettre volontairement le feu à sa maison dans l'espoir de toucher l’indemnité stipulée (1).

(1) Pour déjouer de semblables calculs, les compagnies ne s’engagent à verser en cas de de sinistre, qu’une somme généralement inférieure à la valeur de l’objet assuré. D'autre

LORS Len

L'intérêt qu’a l'assureur à se faire une opinion exacte du risque, est évident. C’est le seul moyen pour lui de déterminer le taux de la prime. À chaque catégorie de risques correspond un tarif spécial établi avec une extrême précision par le calcul des probabilités. Si son appréciation est erronée la prime ne sera pas équivalente à la gravité du risque. Or, si elle est insuffisante, il est manifeste que l’assureur sera lésé dans ses intérêts. L'évaluation du risque, la connaissance parfaite de toutes les particularités qui peuvent l’aggraver constituent les conditions size qua non du bon fonctionnement de l’assurance.

Le conseiller Corvetto dans son rapport au Corps législatif du 8 septembre 1807 sur l’article 348 du Code de commerce, indique fort clairement combien est impérieuse l'obligation qui incombe à l’assuré de renseigner complètement l’assureur sur l’étendue du risque dont celui-ci assume la responsabilité.

« L’assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque dont on lui propose de se charger. Lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet du risque, ou en diminuer l'opinion, serait lui faire supporter des chances dont il ne voudrait peut-être pas se charger, ou dont il ne se chargerait qu’à des con-

part, l'assurance étant un contrat d'indemnisation ne peut jamais être une source de bénéfice pour l'assuré, — Voir sur ce point le rapport sur l’avant-projet de la loi de M. Beer. — Commission du contrat d'assurance Imprimerie Nationale

ditions différentes. Ce serait en un mot le tromper. Dès lors le consentement réciproque qui seul peut animer un contrat viendrait à manquer. Le consentement de l’assuré porterait sur un objet et celui de l’assureur sur un autre ; les deux volontés marchant dans un sens divergent ne se rencontreraient pas, et il n’y a cependant que la réunion de ces volontés qui puisse constituer ce contrat. »

Par quel procédé l'assureur arrivera-t-il à déterminer rigoureusement l'importance du risque qu’il assume, et à connaître dans chaque cas particulier les diverses particularités qui l’aggravent?

Il peut évidemment procéder à une enquête et faire inspecter les lieux assurés par ses agents ou ses mandataires. Mais comme les détails à connaître sont fort nombreux, une enquête, pour être efficace, se transformerait en une véritable perquisition présentant un caractère vexatoire pour l'assuré. Mais de plus ses résultats seraient fort incertains. L’assuré seul connaît la véritable situation matérielle et juridique de l’objet assuré. Il est donc simple et logique à la fois, et conforme d’ailleurs à ce principe que l’assurance est un contrat de bonne foi, de lui imposer l'obligation de faire des déclarations aussi précises et aussi complètes que possible, sur l'étendue du risque.