CHAOS

solution. Elle n’est équitable qu’en apparence. Il est vrai qu’en obtenant le complément des primes, il se trouve dans la même situation que si les déclarations de l’assuré avaient été sincères et exactes, mais il n’en est ainsi que dans ses rapports avec l’assuré coupable de la réticence ou de la fausse déclaration. Les autres assurés comprenant qu’ils ont tout à gagner et rien à perdre, à diminuer même sciemment l’opinion du risque dans l’esprit de l’assureur, ne tarderaient pas à commettre à leur tour des réticences et à faire de fausses déclarations. Ce serait pour l’assureur un danger considérable. Ainsi par le seul fait que l’assurance ne fonctionne jamais comme contrat isolé, mais implique au contraire l’existence d’un grand nombre de contractants, il est nécessaire de sanctionner plus rigoureusement que d’après les principes du droit commun l'obligation qui incombe à ceux-ci de faire connaître à l’assureur l’étendue exacte du risque, au moment de la formation du contrat.