ADMINISTRATION

L'administration est confiée à un Conseil composé de cinq membres au moins.

Les administrateurs sont eux-mêmes des assurés, et ils sont choisis par les sociétaires; ils doivent remplir certaines conditions fixées par les statuts, garantissant l’intérêt qu'ils ont à la bonne marche de la société.

Leur responsabilité est la même que celle des administrateurs des compagnies par actions : « Les administrateurs sont responsables conformément aux dispositions du décretloi du 30 Octobre 1935, qui a étendu aux organismes d’assurance de toute nature et de capitalisation, Les dispositions du décret-loi du 8 Août 1935 concernant les administrateurs et les commissaires individuellement ou sclidairement responsables suivant les cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements en vigueur, soit des fautes qu’ils auraient commises dans leur gestion. »

Le Conseil d'Administration est donc l’émanation des mutualistes qui ont adhéré à la société, tandis que dans les sociétés anonymes, ce sont les actionnaires qui exercent le

contrôle. On peut facilement concevoir que, dans ces conditions, l’objet principal de ces organismes est la poursuite d’un résultat financier ; il faut avant tout que les actionnaires trouvent dans les dividendes la rémunération des capitaux qu'ils ont investis. L'idée mère de la mutuelle est toute autre. Les mutualistes poursuivent leur tâche en vue de l’amélioration des conditions du contrat; ils recherchent le prix du service rendu, dans le seul but d’équilibrer recettes et dépenses, sans en tirer un profit.

Aux termes de l’article 25 du décret de 1938, modifié par le décret du 1” Août 1947, la rémunération des administrateurs, si les statuts en prévoient une, ne peut consister qu’en une allocation fixe. Le total des sommes ainsi attribuées au Conseil d'Administration au titre d’un exercice ne peut dépaser ni le traitement fixe le plus élevé alloué à un membre du personnel de Direction, ni la quotité des frais de gestion déterminée chaque année par l’Assemblée générale.

Rien de tel dans la règlementation des sociétés anonymes où les rémunérations du Conseil sont fonction des résultats des entreprises (1).

Dans la période actuelle, si l’on tient à un recrutement de personnes expérimentées, il est impossible d’exiger un effort sérieux d’administration d’une société sans qu’il soit tenu compte du temps consacré à la bonne marche de l’affaire. Les Pouvoirs publics avec la possibilité du contrôle auraient ici une mission à remplir, s’il y avait des abus et c’est pourquoi des règles très rigoureuses ont été édictées.