CoNCLUSION

Nous nous sommes bornés dans ce chapitre à exposer d’une manière chronologique la position des mutuelles devant l’Administration des Contributions, au point de vue des impôts commerciaux, depuis la création de ces impôts en 1917 jusqu’à la décision prise par les Contributions d’imposer les sociétés à partir du 1°” Janvier 1943.

De 1943 à 1950, ce problème a pris une importance considérable. De nombreuses décisions sont intervenues, soit devant les Conseils de Préfecture, soit au Conseil d'Etat, donnant des solutions différentes.

Les arguments de l’Administration ont revêtu des formes diverses. Au cours du chapitre suivant, nous les examinerons au fur et à mesure qu'ils furent soulevés.