CONCLUSION

Le Droit rdral 553

373. Le droit rural procède de la commune. — 374. Le seigneur électif, — 375. Le scabinat. — 376. Le jury. 377. Les échevins. — 378. Echevins électifs. Conseils municipaux. — 379. Prud'hommes arvales. — 380. Assises rurales. — 381. Fonds commun municipal. — 382. Prestations. — 383. Services à rétribuer. — 384. Objets imposables. — 385. Pâturages. — 386. Récoltes. — 387. La chasse. — o88. Jouissance des eaux. Taxes. — 389. Impôt sur les cabarets. — 390. Fonds commun départemental.— 391. Centimes additionnels. — 392. Ressources extraordinaires. Aliénation des communaux — 393. Retenue du tiers pour le fonds de l'Etat. — 394. Décentralisation administrative. — 395. Difllcultés du code rural.

— 396. Matières à régler par des lois spéciales. — 397. Réglementation uniforme impossible. — 398. Déclaration de 1834 et de 1864. — 399. Vaine-pâture. — 400. Régime des eaux. Difficultés. — 401. L'expropriaiion pour cause d'utilité publique est le seul remède. — 402. Dépréciation des usines hydrauliques. — 403. Usaees locaux. Difficultés. — 404. La police rurale et les usages locaux. — 405. Droit de réglementation. — 406. Tâche du législateur.