CHAPITRE IV

Retour au système de la réglementation.

Le Régime de la Surveillance administrative.

En 1775, au moment même de la guerre des Farines. Necker avait publié un Traité sur la législation et le commerce des grains. Dans ce livre, le futur Directeur général des finances se déclarait opposé à la liberté absolue du commerce intérieur aussi bien que de l'exportation. Il pensait que. dans certaines circonstances, lorsque l'année avait été mauvaise, ou lorsque les prix s'élevaient d'une manière inquiétante, l'administration avait le devoir d'intervenir, non seulement pour interdire la sortie des blés hors du royaume, mais aussi pour empêcher à l'intérieur du pays, les négociants de l'aire des accaparements. — Ce sont ces idées qu'il allait mettre en pratique pendant son ministère. — Son arrivée au pouvoir marque donc le début d'une période de réaction contre la législation de Turgot. Pendant tout le temps qu'il occupa la direction générale des finances, le commerce des grains fut soumis au régime delà surveillance administrative. En apparence il n'y avait rien de changé, aucune déclaration royale, aucun édit ne fut rapporté : mais, à maintes reprises, des règlements d'administration, des instructions aux intendants ou aux commis des Fermes, indiquèrent aux autorités provinciales de quelle façon le Directeur général entendait que fut appliquée la loi.

Tout d'abord ces velléités réglementatrices de Necker n'eurent pas l'occasion de se manifester. La Bourgogne traversait alors une période de grande abondance : La

récolte de 177.") avait été bonne, nous l'avons vu. si bonne que. maigre- la liberté de l'exportation, il en restait encore une grande partie dans la pro^ înce au milieu de 1776. Or. malgré la sécheresse qui, comme l'année précédente avait beaucoup éprouvé les prairies, et amené une baisse sensible du prix des bestiaux, la moisson nouvelle fut encore supérieure à celle d'une année commune : en particulier dans l'Auxois. les bonnes terres avaient produit plus de ■20 hectolitres à l'hectare. De sorte qu'en septembre, aucun subdélégué ne se montrait inquiet au sujet des subsistances : « La Bresse serait en état de fournir à une autre subdélégation égale à elle, la subsistance en graine et en bétail de l'excédent de ses récoltes et de ce qu'il lui reste de la récolte dernière » écrivait l'un. — « Les apparences promettent que le froment, le méteil. le seigle, même l'orge, seront à très grand marché et même à vil prix, attendu qu'il en reste encore beaucoup de la dernière récolte » affirmait celui de ( màtillon-sur-Seine. — Le long de la Saône, les négociants en grains qui avaient profité de la liberté qu'on leur laissait pour élargir leur rayon d'achat, n'avaient pu ensuite se défaire de leurs approvisionnements : le blé qui restait ainsi à Auxonne suffirait « pour la consommation du pays pendant trois ans » et à Saint-Jean-de-Losne. on pensait que la récolte de l'année déviait entrer toute entière dans le commerce '. Les cours déjà assez bas à la lin de 177.") étaient donc encore tombés pendant l'année 1736. La mesure de ]~t livrer qui se vendait encore '3 I. [6 s. en janvier aux marchés de Dijon. Mise payait plus que '3 1. 4S- au plus en décembre \ La bai--.devint tout à fait inquiétante, lorsqu'au printemps de 1777 il devint de plus en plus certain que la prochaine récolte compterait encore parmi les bonnes. — La traite vers Lyon et Genève n'avait pas été, en effet, suffisamment

1. Arch. Gôle-d'Or, C 87. Etat du produil des récoltes au [S septembre i-jii. — Partout les récoltes étaient supérieures a celles d'une année commune.