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DE 1898 à 19148 27

gements qu'elles se virent attribuer par les arrêtés des 28-30 avril 1900 furent fixés à 0 fr. 50 par membre participant, sans que le total de la subvention pût dépasser la limite de 500 francs par société (1).

24. Le régime de subventions établi par les arrêtés de 1900 subsista, sauf quelques modifications de détail, jusqu’en 1918.

Le département du Travail avait pensé à le remanier dès 1910 (2). À ce moment, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes allait entrer en application. On présumait que la plupart des mutualistes recourraient à cette législation pour la constitution de leurs pensions, et que le rôle des sociétés de secours mutuels deviendrait subsidiaire en matière de retraites. On était amené ainsi à prévoir une réforme des subventions qui,faisant état de cette situation nouvelle, favorisät surtout les services mutualistes autres que la retraite.

D'autre part, le système des subsides de capitation et celui des maxima de subventions qui fonctionnaient alors paraiïssaient très défectueux. À la subvention de capitation, calculée, dans chaque catégorie de sociétés, à raison d’une somme invariable par membre partici-

4. Proc. verb. du Cons. sup. des soc. de sec. mut., mars 1900, p. 52 et s. L’arrêté du 29 mars 1901 décida de subventionner sur les mêmes bases les sociétés de secours mutuels assurant conjointement la maladie et la retraite qui n’auraient pu faire un versement de retraite dans le courant de l’année précédente. Zb1d., mars 1901, p. 3.

2, Ibid., juin 1910, p. 56 ets.

pant, on reprochait d'encourager uniformément des efforts dissemblables et des services différents, sans avoir égard au taux des cotisations versées ni à la valeur sociale des services organisés. Quant aux maxima de subventions, d’après lesquels, pour un certain effectif, un groupement ne pouvait recevoir une sommesupérieure à un chiffre donné, ils constituaient un obstacle du développement des institutions mutualistes (1).

25. La conclusion à laquelle arriva le Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, c'était qu’il fallait supprimer à la fois le barème de capitation et les maxima rigides de subventions, chercher un système de subsides encourageant d’une manière plus équitable les services autres que la retraite, et combiner ce système de façon qu’il tint compte de l'effort demandé aux sociétaires en même temps que la nature et de l'importance des services assurés par la société (2).

La réforme du régime général des subventions fut retardée par la guerre de 1914-1918. Elle fut réalisée par l’arrêté du 5 novembre 1918, substitué aux arrêtés des 28-30 avril 1900 sur avis conforme du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (3).