NM. supra, n

2. Proc. verb. du Cons. sup. des soc. de sec. mut., juillet 1917, D 39.

3, Ibid., juin 1910, p. 60 ; décembre 1912, p. 16 et s.

raisons de principe les maxima en vigueur (1) et, en attendant le moment où la suppression du maximum ie de 10.000 francs paraîtrait possible, demanda du moins le relèvement de ce chiffre au double, c’est-àdire à 20.000 francs. La motion suivante fut votée :

«En aucun cas, la subvention ne pourra dépasser un maximum individuel de 3 franes par membre participant et un maximum global de 20.000 francs par société » (2).

Par ailleurs, une retouche fut apportée aux arrêtés de 1900 peu de temps avant qu'intervint la modification du régime général des subventions. Les sociétés comprenant moins de 1.000 adhérents n'avaient à compter, depuis 1900, qu'avec un maximum rigide fixé à 3.000 francs par société. À ce maximum, on joignit une autre limitation, basée sur le nombre des membres participants de chaque groupement. D'entente avec le Conseil supérieur, le ministre décida que la nouvelle limitation serait fixée, non à 3 francs, mais à 9 francs par membre participant (3).

db juin 1912 Mn 62: