Proc. verb. du Cons. sup., octobre 1918, p

lement périodique jusqu’à ce que l’orphelin ait atteint un âge déterminé. Les secours aux orphelins bénéficient actuellement d’un taux de subvention plus élevé quand ils sont renouvelés périodiquement jusqu'à ce que

l'orphelin ait atteint un âge déterminé (1).

Au lieu d’allouer de simples secours au décès, les sociétés de secours mutuels peuvent promettre à leurs adhérents le versement de véritables indemnités d’assurance en cas de décès (2). Ces indemnités sont subventionnées comme les secours au décès lorsqu'elles sont réservées aux membres de la famille dés mutualistés décédés (3).

1. Ce taux est de 12 % (Proc. verb., déc. 1921, p. 27 ; mars 1922 p. 41 ; et circulaire du 18 décembre 1923).

En ce qui concerne les orphelinats mutualistes, se reporter aux distinctions faites au sujet des pharmacies mutualistes.