V. supra, n°% 40, 41 et

Il suffit de multiplier par neuf le nombre des cotisants pour obtenir, en règle générale, le maximum de subvention auquel un groupement peut prétendre. Le principe est de ne tenir compte, dans ce calcul, que du nombre des membres participants ayant payé leur cotisation (Proc. verb., mai 1909, p.25). V. supra, n° 36.

Il convient évidemment de ne faire état ni des membres démissionnaires ni des membres retraités. Toutefois, au cas où des 80ciétaires retraités continueraient à payer une cotisation en vue de s’assurer des secours de maladie, ils devraient être omis pour le calcul de la subvention de retraite, mais non dans celui de la subvention afférente aux services autres que la retraite. Si les femmes et les enfants des adhérents bénéficient des avantages sociaux, ils doivent, semble-t-il, être considérés comme membres participants pour le calcul du maximum.

En ce qui concerne les services de retraite accomplis au moyen de comptes individuels (livrets de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou d’une caisse autonome de retraites mutualistes), l'intention du législateur paraît bien être que la part individuelle de subvention revenant à chaque titulaire de compte ne dépasse en aucun cas le chiffre de 9 francs (n° 41 ci-dessus,en note),