Tbid., article

2, La même loi réalisait un autre vœu émis par les anciens combattants. Leurs associations, destinées à s’éteindre au décès du dernier de leurs adhérents, ne désiraient pas amasser des capitaux de retraite inaliénables, dont les intérêts seuls auraient pu être utilisés pour le service des retraites. Aussi la loi du 4 janvier

Sur les entrefaites, des associations de combattants se proposérent de constituer les pensions de leurs membres, non pas en se faisant ouvrir un fonds de retraite à la Caisse des dépôts et consignations, mais au moyen d’une caisse autonome de retraites organisée dans les conditions prévues par l’article 27 de la loi du 1er avril 1898 (1).

Seulement, il fallut une nouvelle loi pour étendre à ces caisses autonomes de retraite l’avantage que les anciens combattants comptaient trouver dans la loi du 4 janvier 1922, car cette loi n’avait supprimé à leur égard la limitation de la subvention que pour les fonds de retraite déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Tel fut l’objet de la loi du 4 août 1923 (2).

1922 admit que, par dérogation au principe posé par l’article 21 de la loi mutualiste, les fonds de retraite déposés à la Caisse des dépôts et consignations par les sociétés de secours mutuels d’anciens combattants ne seraient pas frappés d’inaliénabilité.

1. Pour bénéficier des pensions servies sur les fonds de retraite déposés à la Caisse des dépôts et consignations, les mutualistes doivent acquitter la cotisation sociale pendant, 15 ans au moins (art. 23 de la loi du 17 avril 1898). Etant donné l’âge avancé de beaucoup d’anciens combattants, il paraissait nécessaire de réduire le nombre des annuités de versement nécessaires pour avoir droit à pension. Avec le procédé des caisses autonomes, rien n’empêchait d’ailleurs de décider que les pensions pourraient être payées, non seulement à l’aide des intérêts, mais encore sur le capital même de retraite, qui serait ainsi progressivement consommé au fur et à mesure que la mort réduirait le nombre des pensionnés.