Ibid., année 1858, p. 1x ; année 1859, p. XVII

8. Rapport de la Commission supérieure au ministre de l’Intérieur en date du 45 décembre 1859, et décision ministérielle du 31 décembre de la même année. Ce double élément modérateur avait été adopté aussi bien pour détourner les petites sociétés de faire un versement considérable que pour inciter les groupements importants à ne pas faire un versement trop faible.

membres honoraires inférieur à cette moyenne. Par contre la partie de l’allocation fixée à O0 fr. 50 par franc versé fut réduite à 0 fr. 25, et la subvention totale restreinte dans tous les cas à la moitié des cotisations (1).

De 1850 à 1868, pour calculer la subvention revenant à chaque société, on tint done compte : 1° du nombre des membres participants, qui déterminait limportance de la société ; 20 de la quotité de son versement, qui indiquait les efforts des membres participants et les sacrifices des membres honoraires (la subvention était directement proportionnelle à ces deux premiers facteurs) ; 3° du nombre de ses membres honoraires, d’après lequel on pouvait estimer les ressources extraordinaire dont elle disposait (la subvention était inversement proportionnelle à ce troisième facteur). La subvention ne pouvait s'élever au-delà de la moitié du chiffre global des cotisations payées annuellement par les membres participants, ni dépasser le double

de la somme déposée au fonds de retraite par la s0ciété (2). :

9. En 1868 et 1869, d’autres réformes interviennent. Au lieu de majorer les subsides des associations comptant peu de membres honoraires, on prend une nouvelle mesure que la Commission supérieure estime mieux appropriée au but qu’elle se propose. On veut que la part de chaque société dans les revenus de la dotation

1. Rapport de la Commission supérieure au ministre de l’Intérieur en date du 11 décembre 1860, et décision ministérielle du 31 décembre de la même année.

2. Rapport présenté à l'Empereur par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, année 1861, p. virt,