DE

soit «proportionnée moins à ses ressources qu'aux besoins de ceux pour qui a été créé le fonds deretraite» (1). Donc il faut, corrélativement, avantager les sociétés dont beaucoup des membres sont âgés, et réduire les encouragements accordés aux sociétés qui disposent de ressources importantes.

Dans l'application, la subvention revenant à chaque société est augmentée d'autant de fois 1 franc qu’elle compte dans son sein de membres participants âgés de plus de 55 ans (2). Voilà pour les sociétés à favoriser. Voici pour les sociétés auxquelles l’aide de l'Etat paraît moins nécessaire. Les sommes inscrites au fonds de retraite qui proviennent de dons ou legs reçus par les sociétés cessent d’être comptées dans les versements de retraite donnant droit à subvention. En outre, on décide que la subvention ne pourra en aucun cas dépasser le chiffre du versement fait par la société. Si la société est composée de moins de 1.000 membres participants, la subvention ne doit pas non plus excéder 3.000 francs. Pour les sociétés comprenant un nombre d’adhérents plus élevé, ce maximum de 3.000 fr. ne joue pas, mais la subvention ne peut pas être supérieure au produit donné par le nombre des membres

participants multiplié par trois (3).