Supra, n

2. Leur rôle a conservé toute son importance depuis le vote des lois d’assistance en vertu desquelles toute femme de nationalité française et privée de ressources suffisantes a droit à une allocation journalière pendant la période de repos qui précède ses couches et pendant celle qui les suit. Ce rôle s’est même élargi, car les mutualités maternelles et associations mutualistes agréées par décret peuvent être chargées d’assurer le fonctionnement de la législation dont il s’agit dans la commune où elles ont établi leur siège social ou des sections (loi du 17 juin 1913, modifiée par la loi du 2 décembre 1917).

3. Il en est ainsi depuis la loi de finances du 26 décembre 1908 (art. 47 de cette loi).

tuels qui ont organisé des services de maternité ou qui accordent à leurs membres participants des primes de natalité peuvent obtenir des subsides sur ce crédit. La répartition du crédit est l’œuvre d’une Commission spéciale (1). Les subventions sont attribuées de préférence aux œuvres qui encouragent l'allaitement maternel, qui répandent des notions d'hygiène générale et de puériculture, qui ne limitent pas leurs secours à des catégories déterminées de mères ou d’enfants (2).

77. Un crédit est inscrit chaque année au budget du ministère du Travail pour encourager l’organisation et le fonctionnement des camps et colonies de vacances. Le concours financier apporté par ce crédit est destiné à couvrir partiellement les frais des camps de vacances et colonies scolaires en activité, et à assurer l'aménagement et l'installation des nouvelles institutions de cette nature.

La répartition du crédit s'effectue sur l’avis d’une Commission qui se prononce en tenant compte des résultats obtenus par chaque œuvre en cours de l’année précédente. Les sociétés de secours mutuels qui fondent des colonies scolaires peuvent participer à cette répar-

tition.