Décret du 5 mai

2, Décret du 21 juin 1909, article 8,

78. Les sociétés de secours mutuels peuvent affilier leurs membres, moyennant un tarif réduit, à un dispensaire d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse organisé conformément à la loi du 15 avril 1916. Si elles créent elles-mêmes un tel dispensaire, elles bénéficient du concours des pouvoirs publics prévu par cette loi (1).

79. Suivant la loi du 7 septembre 1919 (2), la charge qui résulte du séjour des mutualistes dans les sanatoriums est assumée pour partie par l'Etat si ces mutualistes sont affiliés depuis trois ans à une société de secours mutuels qui réassure ses membres en cas de maladie prolongée (3).

80. Un crédit est inscrit chaque année au budget du ministère du Travail pour venir en aide aux caisses de chômage (4). Les sociétés de secours mutuels qui

ont fondé des caisses de chômage accordant à leurs

1. Articles 1 et 8 de la loi du 15 avril 1916. V. la circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 juillet 1917.