TITI

85. Des étrangers peuvent s’affilier à une société de secours mutuels recrutée principalement entre Français et ayant des administrateurs de nationalité française (1). Une telle société, lorsqu'elle est approuvée, bénéficie de tous les subsides de l'Etat,

Toutefois, l’article 26 de la loi du 1er avril 1898 contient à cet égard deux dispositions restrictives. D’abord, en ce qui concerne les subventions allant aux livrets individuels de retraite, ces subventions ne doivent profiter aux étrangers que lorsque leur pays d’origine aura garanti par un traité des avantages équivalents à nos nationaux. En second lieu, les pensions allouées par les sociétés de secours mutuels sur les fonds inaliénables de retraite déposés à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent être servies aux étrangers que s'ils résident en territoire français (2).

C’est. pourquoi les conventions internationales de travail et de prévoyance sociale passées par le gouvernement français avec l'Italie le 30 septembre 1919 (3), et avec la Pologne le 14 octobre 1920 (4), indiquent que les ressortissants italiens et polonais « résidant en France qui ont adhéré à une société de secours mutuels

approuvée ou reconnue d'utilité publique bénéficieront