Bonnefon, op.cit., p

2. Francisque Renand, Recherches historiques sur la formalité de l'enregistrement en France au moyen äge, publiées dans la

Revue de législation ancienne et moderne. 'Fhorin, 1872, 3° et 4° livraison.

ER | Ne

Burgondes à l’usage de leurs sujets Gallo-Romains, au vre siècle, et qui reproduisaient la jurisprudence théodosienne. Le bréviaire d’Alaric resta seul en vigueur dans toute la Gaule, accompagné d’une interprétation, et cette adoption fut ratifiée par Charlemagne. M.Renaud cite de plus un capitulaire de Louis le Débonnaire faisant mention de l'insertion aux acta, des diverses aliénations et rapporte de nombreuses formules d’insinuation usitées dans certaines provinces.

L'on ne trouve la trace d’aucune taxe sur les mutations d'immeubles à cette époque et il est très probable qu’il n’en existait pas.

Une autre forme de possession de la terre commence d’ailleurs à se répandre à côté de l’alleux : les chefs, voyant qu’ils n'auraient pas toujours des biens à distribuer à leurs compagnons d’armes, leurs font de simples concessions, viagères et même révocables, que l’on appelle les « bénéfices ». Ce nom n'apparaît qu’au vin siècle, au début de la période carolingienne, mais la chose avait des précédents. M. Génestal (1) enseigne qu'on y retrouve la conception germanique de la donation, faite intutitu personæ, qui ne transmettait au donataire qu'un droit de propriété limité et conditionnel. Les Mérovingiens avaient beaucoup donné

r. M. Génestal du Chaumeil, Cours professé à la faeulté de Paris, 1928-1920.

SE Re

selon cette formule, en même temps qu’ils donnaient aussi suivant la pratique romaine ; M. Génestal fait cependant remarquer que, malgré ces restrictions, le donataire devenait propriétaire, alors que le bénéficier ne l’est pas, et il nous explique que Charles Martel et ses descendants, n'ayant plus de terres en quantité suffisante pour leurs fidèles, sécularisèrent une partie des biens des Eglises, et, tout en laissant la propriété à celle-ci, en concédèrent la jouissance à titre précaire aux hommes dont ils voulaient s’attacher les services. C’est là ce qui donna naissance à l'institution des bénéfices, dont la pratique se généralisa rapidement, car les grands bénéficiaires ou propriétaires accordèrent à leur tour, dans les mêmes conditions, des parties de leurs domaines à leurs compagnons.

Les bénéfices étaient souvent accordés, en fait, à plusieurs générations successives d’une même famille, mais, en droit, ils n'étaient pas héréditaires, et Duruy rapporte dans son Histoire de France que Charlemagne aida son fils Louis, roi d'Aquitaine, à se faire restituer les domaines que les héritiers des bénéficiers originaires détenaient illégalement.

Une deuxième phase commence à la mort de Charlemagne. L'autorité royale se dissout, l’armature sociale s’émiette, le système féodal, ébauché dans la période précédente, s'étend, tandis que les alleux disparaissent en grande partie, absorbés de

gré ou de force par les seigneuries plus puissantes et transformés en bénéfices ou même en simples terres tributaires. La propriété pleine et entière n'existe plus qu’à l'état d'exception et tout enregistrement disparaît. Chacun songe surtout à assurer sa protection, et ainsi s'établit cette curieuse hiérarchie de suzerains et de vassaux, complétée d’une hiérarchie des terres, que l’on appelle la féodalité, le nom de « fief » ayant remplacé à partir du x1° siècle celui de « bénéfice ». Cependant, le droit du fils à recueillir le bénéfice de son père s'affirme, bien qu’il doive toujours solliciter l'investiture du seigneur immédiatement supérieur, après lui avoir prêté hommage. Charles le Chauve consacre dès 877 la régularité de cet usage dans son capitulaire de Quiercy-sur-Oise.

Nous entrons peu à peu dans la troisième phase : à tous les échelons de Ja hiérarchie féodale, les seigneurs acquièrent la prérogative de léguer leurs fiefs et leurs charges à leur héritier, puis ensuite, celle de choisir un remplaçant de leur vivant, par l'effet d’une donation ou par celui d’une vente : cette lente évolution semble terminée à la fin du xi° siècle, et les premiers coutumiers, qui apparaissent alors, en sanctionnent les résultats. La propriété privée à pratiquement reparu, mais, en théorie, elle n'existe pas : toutes les terres, à l'excep-

tion des rares alleux, sont sensées appartenir au

169 es

seigneur supérieur, puis, à mesure que le pouvoir royal s’affirme, au Roi lui-même ; il en sera ainsi jusqu’à la fin de l’ancien régime.

Une des conséquences de cette conception nouvelle de la propriété fut l'établissement de formidables droits sur les mutations, aussi bien à titre gratuit qu'à titre onéreux. Les seigneurs prirent en effet, au début, l'habitude d’exiger une forte indemnité en échange de l’assentiment à la cession des fiefs mouvant de leur domaine, et l'usage s’éta-: blit par la suite qu’ils ne pussent refuser de consentir à l’aliénation lorsque ce droit, dont le montant fut d’abord librement débattu par les parties, puis fixé par la coutume, avait été payé,

Il ne faut d’ailleurs pas oublier qu’en dehors des fiefs, il existait encore des alleux, dont la transmission ne donnait lieu à la perception d'aucune taxe, et des terres roturières ou censiyes, soumises à peu près aux mêmes règles que les terres nobles, avec cette différence que leurs possesseurs ne devaient pas l'hommage au seigneur dont elles dépendaient, mais étaient par contre astreints à lui fournir certaines redevances, en argent et en nature.

Le droit perçu lors de la vente des fiefs reçut généralement le nom de « quint », parce qu'il était, dans la plupart des coutumes, du cinquième du prix de vente, tandis que celui qui frappa les aliénations de censives fut plus spécialement appelé « de lods

P. Griveaud 3

Ans

et ventes » (1). Ce que ces taxes présentent de très particulier, et que leur origine explique, c'est qu'elles étaient dues seulement au seigneur immédiatement supérieur; les autres seigneurs de la hiérarchie féodale, y compris le Roi, n’en recevaient rien.

Le montant du droit de quint s’écartait dans certaines régions assez sensiblement du cinquième : il n’était que du treizième en Normandie. Parfois aussi, il se cumulait avec le relief qui, ailleurs, ne frappait que les successions : il en était ainsi dans les coutumes de Normandie et du Vexin.

Le quint était, en principe, payé par le vendeur, sauf stipulation contraire dans l’acte de vente, mais l'habitude s'établit que l’acquéreur s’en réserva le paiement dans le contrat, de façon à ce que la mauvaise grâce du vendeur à s’exécuter ne l’empêcha pas de rentrer en possession, et, comme cette pratique réduisait forcément le quint, qui était calculé sur le prix indiqué dans l’acte, on y ajouta dans beaucoup d’endroits le « requint », qui était du cinquième du quint. De nombreuses coutumes finirent à la longue par mettre le quint à la charge de l’acquéreur, et même par supprimer le requint, telle la coutume de Paris réformée en 1580.

Le droit de lods et ventes variait selon les régions du sixième au vingtième du prix. Il était à Paris du

1. Quelques coutumiers cependant donnaient aussi cette dénomination au droit sur les ventes de biens nobles.