LES DROITS EN GAULE ET SOUS LA FÉODALITÉ

Les institutions romaines furent rapidement introduites en Gaule après sa conquête par Jules César (50 av. J.-C). Les Gaulois acquirent assez tôt le titre de citoyens romains et furent alors assujettis aux mêmes impôts que leurs anciens vainqueurs.

Qu’advint-il de cette vrganisation après les invasions des Barbares, à la fin du ve siècle ? Il ne faudrait pas croire qu’elle sombra complètement et que la Gaule fut totalement germanisée ; il y eut sans doute plutôt coexistence (1) et même parfois fusion des institutions réciproques des deux peuples.

Il est néanmoins certain que la notion de propriété individuelle, que l’on trouvait chez les Romains, comme chez tous les peuples parvenus à un degré de civilisation avancée, avec sa consé-

quence logique, la liberté d’en disposer de son vivant

a, Voir sur cette question Guizot, Histoire de la civilisation en France.

et après sa mort, se restreignit singulièrement dans le retour à la barbarie qui suivit l'effondrement de Empire.

Nous ne tenterons pas de faire une étude approfondie de ce qu’il advint de la propriété foncière pendant cette époque chaotique, mais il nous semble qu’on peut l’exposer schématiquement en discernant trois phases successives du ve au xn° siècle.

Tout d’abord, les barbares s’établissent en pays conquis et s’approprient la plus grosse part des terres, laissant le reste aux Galilo-Romains vaincus à charge de redevances. « La terre, ainsi assimilée à un butin, fut par eux fractionnée en lots et tirée au sort, les portions s’appelèrent allod et alleux, mots qui, d’après certains auteurs, signihient terres acquises en pleine propriété (1). » Les Gallo- Romains conservent la formalité de l’insinuation et la communiquent même aux Germains, dont la civilisation primitive ignorait sans aucun doute tout enregistrement et tout impôt de mutation. M. Francisque Renaud (2) pense que l'insinuation resta en pratique en Gaule jusqu’au x° siècle. Il appuie cette thèse sur le bréviaire d’Alaric et le Papien, codes rédigés respectivement par les Wisigoths et les