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douzième et ce taux était assez courant. Il était dû en outre des amendes lorsque l’acquisition n’était pas notifiée au seigneur dans un certain délai. C’est ainsi que la coutume de Paris obligeait l’acheteur à faire sa déclaration dans les 20 jours sous peine de payer un écu et un quart d’écu au seigneur censier.

Le nouveau censitaire avait parfois à payer, en plus, un droit d’ensaisinement au seigneur lorsqu'il se faisait mettre en possession, mais il était modique et disparut presque partout.

Au début de la féodalité, il était rare qu'un roturier ait les moyens d’acquérir un fief, et d’ailleurs, lorsque cela se produisait, le suzerain était à même de faire un chevalier de ce nouveau vassal, pour qu’il puisse fournir le service du fief ; mais le droit d’anoblir passa à la longue au Roi seul, tandis que le nombre des roturiers fortunés augmentait. Ceux des seigneurs qui pouvaient obliger le roturier acquéreur à vider ses mains lui réclamèrent de l'argent en échange de leur consentement, si bien qu'il dut payer non seulement à son supérieur immédiat, mais aussi à tous les autres seigneurs de la hiérarchie, jusques et y compris le Roï; puis, ce dernier conserva seul la prérogative de donner son autorisation à de telles transmissions et de percevoir la taxe qui en était le prix, que l’on appela le droit de

« franc-fief ». On en trouve la première trace dans

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une ordonnance de 1275, où Philippe le Hardi consacre la validité des acquisitions faites dans le passé par des roturiers, moyennant le paiement de 2 ou 4 années de revenus, selon que le roturier rend ou non le service militaire. Cette distinction disparut dans les dispositions semblables que prirent ses successeurs et le droit fut, en définitive, fixé à une année de revenu à verser tous les 20 ans au Roi. On voit dès le xive siècle le Roi contraindre les seigneurs à recevoir en foi les roturiers qui lui ont acquitté la taxe de franc-fief. A plusieurs reprises, les Etats-Généraux réclamèrent sans succès sa suppression ; le roi n’accorda que des dispenses, individuelles ou locales. Ajoutons, pour terminer cette partie de notre exposé, que l'Eglise, constituant encore plus que les roturiers un vassal indésirable, ses acquisitions furent soumises aussi à des règles spéciales et à des impôts supplémentaires, les droits d'amortissement et de nouvel acquêt, perçus au profit du Roi dès la fin du xrrre siècle.