Bonnefon, op. cit., p

RER 1e ROIS

nouveau tarif qui devait rester en vigueur jusqu’en 1790, et était, pour les acquisitions de meubles et

immeubles de :

5 sols en dessous de 5olivres. 20 sols d’augmentation par 10 sols de 50 à 100 livres. 1.000 livres au-dessus de 1 livre de 100 à 200 livres. 10.000 livres.

10 sols par 10olivres de 200 à 10.000 livres.

Si les objets sur la valeur desquels portait le droit n'étaient pas évalués, il était dû 200 livres à forfait.

Critiques adressées à ce système à la veille de la Révolution.

L’amas de toutes ces taxes féodales et royales, auxquelles il faudrait encore ajouter pour être complet quelques droits de moindre importance, constituait évidemment un fouillis assez inextricable, et l’on ne manqua pas d'adresser des reproches, tant au système lui-même qu’à la facon dont les fermiers généraux l’utilisaient. Les remontrances de Malesherbes au Roi à ce sujet sont souvent citées (1) : « Votre Majesté saura que tous les droits du contrôle, d’insinuation, de centième denier s’arbitrent suivant la fantaisie des fermiers ou de leurs préposés, que les prétendues lois sur cette matière sont si obscures et si incomplètes, que celui qui paye ne peut jamais savoir ce qu’il doit, que souvent

1, Remontrances de Malesherbes au nom de la Cour des Aïdes,

= 60 = le préposé ne lé sait pas mieux... qu'il est notoire que tous ces droits ônt eu sous un fermier une extension qu'ils n’ont pas eue sous d’autres ».

Montesquieu (1), y faisant une allusion discrète, écrivait qu’il fallait de grandes connaissances pour . se défendre du traitant, qui éxéfçait ainsi € un pouvoir arbitraire sur les fortunes » et préconisait en remplacement un impôt de timbre sur le papier.

Adam Smith (2) notait qu’en France « on se plaint beaucoup des droits d’enregistrement, quon y nomme contrôle. Ils donnent lieu, à ce qu’on prétend, à quantité d’exactions de la part des employés de la ferme générale qui perçoivent cet impôt, arbitraire et incértains à beaucoup d’égards. Pans la plupart des écrits qui ont paru contre le systèmé actuel des finances de Francegles abus du contrôle forment un dés principaux griefs ».

Peut-être ÿ avait-il quélque exagération dans le jugemént de Malésherbes, car il faut reconnaître que lés contribuables pouvaient faire appel contre les décisions des férmiers. Toujours est-il que la Môñarchie n’eut le temps de s'inspirer ni dé ces déléances, ni dés critiqués des économistes pour uñifier la législatioñ et réduire les tarifs, et que ce système chaotique subsista jusqu'aux premiérs jours dé la Révolution.

1. Montesquieu, Esprit dés Lois, livre XIII, chap. 0. 2. Ad, Smith, Richesse des Nations, livre V, chap. 2, p. 230,