PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

On sait comment, dans la nuit du 4 août 1789, les délégués de la noblesse française renoncèrent, dans un bel élan de justice et de fraternité, aux privilèges traditionnels de leur classe. En principe, les droits féodaux avaient vécu; en fait, il y eut des résistances et les choses ne se passèrent pas aussi simplement. Un décret du 15 mars 1790 se contenta de les déclarer rachetables, puis un autre décret du 18 juin 1791 disposa que ces droits étaient et demeuraient supprimés sans indemnité, à moins qu’ils né puissent être justifiés par le titré primitif d’inféodation.

L'Assemblée Constituante, par une loi dés 5 et 19 décembre 1790 remplacça lés taxes royales par un impôt unique, celui de l’énregistrement, dont le taux était de 2 p: 100. Elle älla malheureusement trop loin dans la voie des réformes : les députés qui la composaient, en majorité imbus des doctrines de Rousseau, persuadés que les hommes avaient un naturel vertueux qui ne demanderait qu’à s’épaz