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nouir dans la liberté, établirent un régime extrèmement libéral, permettant aux actes sous seing privé d'échapper à la formalité de l'enregistrement et réduisant considérablement les droits d’inquisition du fisc, si bien que la fraude se répandit et que les recettes du Trésor devinrent insignifiantes. M. Stourm écrit au sujet de cette loi, à l'étude de laquelle il s’est particulièrement attaché : « Si jamais uae loi procéda du passé, ce fut celle du 19 décembre 1790... Il faut bien reconnaître, après avoir étudié et rapproché les textes, qu'elle suivit les yeux fermés la même route que l'Ancien Régime. Nous serions loin de la blâmer d’avoir ainsi continué les traditions du passé, en dépit de ses efforts pour le dissimuler, si elle avait au moins respecté les précédents et tenté de les utiliser dans le sens du progrès. Mais, au contraire, elle rétrograda. Elle ne remit en vigueur les règlements antérieurs que pour les affaiblir ; elle ne copia l’ancienne législation que pour la modifier partiellement de la manière la plus défavorable aux perceptions ; elle détruisit l'expertise, interdit la recherche des mutations d’immeubles verbales ou sous-seing privé, réduisit les pénalités et leur enleva toute sanction, etc... ; en un mot, elle désorganisa une administration jusque-là prospère » (1).

1. René Stourm, Les finances de l'Ancien . Régime et de la Révolution, t, I, p. 403 et 431.

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Malgré sa stérilité, la loi de 1790 devait subsister plusieurs années. Les circonstances ne se prêtaient d’ailleurs guère à l’organisation sérieuse de droits de mutation dans cette période anarchique où « du paysan, de l’ouvrier, du bourgeois, pacifiés et apprivoisés par une civilisation ancienne, on voit tout d’un coup sortir le barbare, bien pis, l’animal primitif, le singe grimaçant, sanguinaire et lubrique, qui tue en ricanant et gambade sur les dégâts qu’il fait » si bien « qu'après dix-huit mois d’expérience, le plus compétent, le plus judicieux, le plus profond observateur de la Révolution (Mallet du Pan) ne trouvera rien à lui comparer que l'invasion de l’empire romain au quatrième siècle » (1). Ce n’est que le 9 Vendémiaire an VI (30 septembre 1797) qu’une loi nouvelle intervint, autorisant la Régie à requérir

l'expertise.