CHAPITRE V

LA LOI DE FRIMAIRE AN VII ET LES MODIFICATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ APPORTÉES JUSQU’'EN 1914

En échange dés ruines, des meurtres, des excès, des vingt-cinq années de guerre civile et étrangère qu'elle a valus à la France, la Révolution a eu du moins un avantage: celui de précipiter la démolition du vieil édifice lézärdé et hétéroclité qué constituaient ses institutions. Mais, après avoir fait table rase, il fallait rebâtir. En vérité, on reconstruisit presque tout sur les anciennes fondations, souvent même avec les anciennes pierres. Ce fut le cas pour les droits de mutation, réorganisés par la loi du 22? Frimaire an VIT (12 décembre 1798) sur l'enregistrement.

La plupart des auteurs s'accordent pour retrouver dans la loi de l’an VII l'influence marquée du système de l’Ancien Régime.

Pour M. Stourm, cette loi « tout en plaçant franchement dans le passé le point de départ de ses per-

AA ES fectionnements, sut en même temps reviser, conformément aux idées modernes, les anciens réglements du contrôle. Toutes les prescriptions antérieures que la loi de 1790 avait maladroitement délaissées, ou dénaturées, la loi de l’an VII les rétablit et leur restitua leur valeur » (1). MM. Championnière et Rigaud (2) sont encore plus catégoriques : « Les droits de mutation que nous payons aujourd'hui sont les droits seigneuriaux que l’on payait avant la destruction du régime féodal ; ce sont ceux que la loi de 1790 avait abolis en partie, et que celle du 22 Frimaire an VII a rétablis.,, La dette est exigible dans les même circonstances, à raison des mêmes mutations; elle se liquide à peu près de la même manière... les mesurès coercitives de la loi nouvelle sont presque textuellement puisées dans la législation ancienne.. ».

M. Troplong estime que le droit d’enregistre- - ment « est une redevance féodale confisquée au profit de l'Etat par le génie inventif des financiers de la Révolution ». M. Bonnefon, tout en combattant cette opinion, reconnaît que « taxe romaine, redevances féodales, contrôle et centième denier » sont « les éléments constitutifs, les matériaux historiques de l'impôt de l'enregistrement » (3). Il